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343 résultats pour « maintien du salaire pendant les arrêts de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbacecdc6046d47c24ced

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

697c7545cdc6046d473b6089

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle indique être en arrêt maladie jusqu’au 15 juin 2025 cet arrêt devant être prolongé en raison de son incapacité temporaire à l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee2dd7001754d61b4cb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

spécifique (DFS) sur les salaires versés au titre du maintien de salaire.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. (…) ».

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

690113002481d356bd286568

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

en arrêt maladie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138cdd7001754d61c818

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de suspicion du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 3° Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

69de92b7cdc6046d473d0795

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame [H], comparaissant en personne, maintient les termes de sa requête en contestation.

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea26f7a459da3dcdea301

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de l’infirmité ou de la maladie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896738de0398b515c403

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de salaire par son employeur pendant l’arrêt de travail.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65b163feb9f94e984650d180

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle fait valoir qu’elle a adressé son arrêt de travail par deux courriers distincts à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie, que son employeur l’a bien réceptionné et a déclaré l’arrêt

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c035d2ded2ab7c8540d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'arrêt de travail correspondant donc aux trois derniers mois pleins de salaire brut avant la mise en invalidité, ce qui équivaut à un salaire brut de référence de 40.748,17 euros (soit 31.783,57 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute avoir été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2011 et d'une maladie professionnelle le 29 juillet 2019, qui ont altéré son état de santé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

la maladie traumatique c'est-à-dire jusqu'à sa consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Impossibilité pendant plusieurs heures de se concentrer sur une tâche.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7502

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il expose qu’à compter du 15 juillet 2019, il a été placé en arrêt maladie pour syndrôme anxiodépressif par son médecin traitant et que cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises par son psychiatre,

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ece85d0474bddb638c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a été autorisée, sous 8 jours, à transmettre ses bulletins de salaire, l'attestation de la [9] et les justificatifs des frais de cantine.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e0df5b5c7d10ca562a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 26 mai 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône a informé l’assurée que le médecin conseil avait estimé que son arrêt de travail

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6696418df5112d8edd0590f7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il indique avoir bénéficié d’un maintien de salaire en 2018 mais avoir subi une perte de gains pour la période du 1er janvier au 1er avril 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686d5cd7a2273490db106661

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 2 juin 2025, Monsieur [S] [H] a signé un contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 912 euros.

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c0d1b7735881a7c15a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle exerce une activité professionnelle d’ASP, et se trouve en congé longue maladie depuis le 7 octobre 2021, selon les certificats d’aptitude à la reprise ou de prolongation de l’arrêt de travail versés

Source officielle

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