CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efbacecdc6046d47c24ced
9 avril 2026
Elle maintient sa contestation et fait valoir que l’indû n’est pas fondé dès lors que la caisse n’a pas pris en compte les bons montants de salaire et la bonne période de référence pour le calcul des indemnités
TPX VER SUREND CTX
697c7545cdc6046d473b6089
5 janvier 2026
Elle indique être en arrêt maladie jusqu’au 15 juin 2025 cet arrêt devant être prolongé en raison de son incapacité temporaire à l'exercice de ses fonctions.
686c0ee2dd7001754d61b4cb
7 juillet 2025
spécifique (DFS) sur les salaires versés au titre du maintien de salaire.
POLE SOCIAL
6a10a71bcdc6046d479b617c
22 mai 2026
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. (…) ».
Chambre 22 / Proxi surdt
690113002481d356bd286568
7 avril 2025
en arrêt maladie.
686c138cdd7001754d61c818
4 juillet 2025
de suspicion du contrat de mission pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, 3° Les périodes pendant lesquelles un salarié est rappelé sous les drapeaux, à condition que le point
CTX AIDE SOCIALE
69de92b7cdc6046d473d0795
2 avril 2026
Madame [H], comparaissant en personne, maintient les termes de sa requête en contestation.
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
10 avril 2025
de l’infirmité ou de la maladie.
Serv. contentieux social
66fd896738de0398b515c403
1 octobre 2024
de salaire par son employeur pendant l’arrêt de travail.
PS ctx protection soc 3
65b163feb9f94e984650d180
24 janvier 2024
Elle fait valoir qu’elle a adressé son arrêt de travail par deux courriers distincts à son employeur et à la caisse primaire d’assurance maladie, que son employeur l’a bien réceptionné et a déclaré l’arrêt
5ème chambre 1ère section
65c67c035d2ded2ab7c8540d
9 janvier 2024
l'arrêt de travail correspondant donc aux trois derniers mois pleins de salaire brut avant la mise en invalidité, ce qui équivaut à un salaire brut de référence de 40.748,17 euros (soit 31.783,57 euros
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
Il ajoute avoir été victime d'un accident du travail le 11 juillet 2011 et d'une maladie professionnelle le 29 juillet 2019, qui ont altéré son état de santé.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9b2
17 juillet 2024
la maladie traumatique c'est-à-dire jusqu'à sa consolidation.
69efcd8ecdc6046d47c3b920
8 janvier 2026
Impossibilité pendant plusieurs heures de se concentrer sur une tâche.
67803dab9c3ba90f51dc7502
9 janvier 2025
Il expose qu’à compter du 15 juillet 2019, il a été placé en arrêt maladie pour syndrôme anxiodépressif par son médecin traitant et que cet arrêt a été prolongé à plusieurs reprises par son psychiatre,
67fd57ece85d0474bddb638c
Elle a été autorisée, sous 8 jours, à transmettre ses bulletins de salaire, l'attestation de la [9] et les justificatifs des frais de cantine.
ée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e0df5b5c7d10ca562a
14 janvier 2025
Par courrier du 26 mai 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après la CPAM ou la caisse) des Bouches-du-Rhône a informé l’assurée que le médecin conseil avait estimé que son arrêt de travail
2ème Chambre Cab2
6696418df5112d8edd0590f7
12 juillet 2024
Il indique avoir bénéficié d’un maintien de salaire en 2018 mais avoir subi une perte de gains pour la période du 1er janvier au 1er avril 2019.
Chambre 8/Section 1
686d5cd7a2273490db106661
8 juillet 2025
Le 2 juin 2025, Monsieur [S] [H] a signé un contrat de travail à durée indéterminée pour un salaire brut mensuel de 1 912 euros.
Surendettement
66197c0d1b7735881a7c15a8
11 avril 2024
Elle exerce une activité professionnelle d’ASP, et se trouve en congé longue maladie depuis le 7 octobre 2021, selon les certificats d’aptitude à la reprise ou de prolongation de l’arrêt de travail versés
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