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1 983 résultats pour « masse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d9a2416523b9959bab1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l'article 922 du code civil, la réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.

Source officielle

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16349b9f94e984650caf6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de remplir la condition d’aléa, « car l’activité du groupement étant la mise à disposition des ouvriers aux entreprises de manutention adhérentes, le chiffre d’affaires découle directement de la masse

Source officielle
TJ

RLJ

69d40560cdc6046d4754aaa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SIEMENS LEASE SERVICES - [R] [L] [K] [A] - ORDRE DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES DES HAUTES-ALPES par LS : - Me [Z] * contre récépissé - SELARL [S] CONSTANT 1 copie dossier Nous, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fde88dcb0e97e91f0ee

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

il n’y a pas lieu à interprétation de termes aucunement ambigus, le dispositif reprenant les termes développés au paragraphe 3 de l’exposé des motifs confirmant que le notaire devra intégrer dans la masse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Par jugement du 02 juillet 2024, le Tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment statué ainsi : « 7 -FAIT MASSE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e6858823c56e0cb961

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

somme de 20.000 euros soit ajoutée à la masse à partager.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4b6d34da2cbdcd91fc

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes de l’article 825 du code civil, la masse partageable comprend les biens existants à l’ouverture de la succession et dont le défunt n’a pas disposé à cause de mort.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a219f939ca6242d029

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

A titre reconventionnel, Condamner le syndicat des copropriétaires MASSE 71 à lui payer la somme de 30.000 euros de dommages et intérêts.En tout état de cause, Condamner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65a192030ddb77892695c4b8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elles s'opposent à ce que les dons manuels et de bijoux allégués par leur frère soient pris en compte dans la masse de calcul.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839e4342d338c20d31413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l’espèce, les droits des indivisaires dans la masse indivise sont identiques de 1/5 chacun.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb878cdc6046d473aa3d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour préjudice financier, de travaux de remise en état, de préjudice moral et de santé ; -Dit n’y avoir lieu à indemnité au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ; - fait masse

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f4cdc6046d473b54f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

requête des parties ; -ORDONNER que, conformément aux dispositions de l’article 1368 du Code de procédure civile, le Notaire dressera un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

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TJ

Première Chambre

69655181cdc6046d47105693

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les demandes accessoires Il sera fait masse des dépens, lesquels seront employés en frais privilégiés de partage et répartis entre les parties qui seront condamnées à les payer à proportion de leur

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a04729acdc6046d47969549

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Girard CE + CCC : Me Cheriff CCC : dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Juge aux Affaires Familiales : Céline MASSE

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TJ

Saisies immobilières

678032e99c3ba90f51dc5aad

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MY MONEY BANK, venant aux droits, à la suite d’une fusion absorption en date du 31 décembre 2020 et d’un apport de son patrimoine, de la société MY PARTNER BANK, Société LA MASSE DES OBLIGATAIRES C/

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522 1 rue Victor Basch - CS 70001 91068 MASSY Représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0aacdc6046d478fe99a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 avril 2016, Madame [O] [L] veuve [H] a donné à bail commercial à la SARL LE MAS

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605cc8ec436236de993b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la Résidence non datés l’un identifiant les terrasses en conflit sous les lots n° 30 et 29, l’autre sous leur numérotation actuelle 132 et 131, - les plans de masse et d’intérieurs de la Résidence

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TJ

Première Chambre

66313baa19f939ca6242fde2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

sis [Adresse 4] ou tel autre notaire qu'il plaira au Tribunal pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

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TJ

Serv. contentieux social

686816e14965b5d9df312a7e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [E] verse aux débats un avis d’expert établi par Mme [RA] [R], masseur-kinésithérapeute, qui indique que pour cette assurée, « la [9] propose la cotation AMK 8,5.

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