SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Par message adressé au greffe par voie électronique le 16 avril 2026, Mme [E] [B] a sollicité la rectification de deux erreurs matérielles figurant au jugement.    

JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification d’erreur matérielle

omission de statuer » reçue au greffe du tribunal le 13 novembre 2025, déposée par le conseil de la société ACTION LOGEMENT SERVICES, Attendu qu’il s’avère que le jugement est entaché d’une erreur matérielle

Le 29 avril 2026, Monsieur [I] [G], Monsieur [V] [G], Madame [L] [G] et Monsieur [E] [G] ont saisi le même juge en rectification d’erreur matérielle.

par Me Maylis-Marie SECHIARI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, [Adresse 4] *** EXPOSE DU LITIGE Le tribunal judiciaire s’est saisi d’office d’une procédure en rectification d’une erreur matérielle

[O] [V] demande au tribunal de : Débouter la société [Z] et [K] Matériels de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, À titre reconventionnel, De condamner la société [Z] et [K] Matériels au

L’article R.4412-94 2° du code du travail définit le champ d’application de cette recherche préalable en particulier s’agissant des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des

La société MACIF, par son conseil, a indiqué qu’elle a offert de régler à la demanderesse 32 303,90 € au titre de son préjudice matériel avant l’engagement de cette instance, ce dont elle demande qu’il

MEDISIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LA JUGE DES

dans l’attente d’une confirmation de ce que les nouveaux matériaux seraient disponibles.

état d’avancement des travaux et leur conformité au devis du 2 mai 2023 et avenants ;D’évaluer le coût des travaux réalisés, des travaux restant à exécuter, ainsi que tous les préjudices financiers, matériels

DBXZ-W-B7K-CZ5J / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA expédition délivrée le à : Mme [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE

Elle souligne par ailleurs que le matériel a bien été livré et que la société locataire n'a formulée aucune réserve.

Pour l’essentiel, le requérant expose avoir été le parent employeur de l’assistante maternelle et l’avoir rémunérée de décembre 2021 à mai 2022.

RHONE ALPES MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME, avocats

[U] [Y] a attrait la Sas SFR Fibre aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle déposée par RPVA au greffe le 16 septembre 2025 par Mme [L] [K] [W] dans le dossier RG 24/00021.

Chacun des deux procès-verbaux de réception du matériel objet des contrats a bien été signé.