Elle a débouté Madame [Y] [B] épouse [S] de sa demande tendant à être déchargée de ses engagements de caution, et l'a débouté de sa demande de délais de paiement.

Leurs engagements en qualité de cautions y étaient rappelés.

Il n'y a pas lieu de statuer sur cette demande, qui est subsidiaire à la demande indemnitaire à laquelle il est fait partiellement droit.

Par contrat du 23 mai 2024 n°A10349469462, la société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS, s’est portée caution de Madame [M] [D] pour le paiement des loyers et des charges, dans le cadre du dispositif VISALE

Il y est également stipulé que « conformément à la législation en vigueur, le client doit prendre les mesures nécessaires pour conserver les pièces justificatives et d'une façon générale, l'ensemble de

[K] [O] a été victime le 28 mars 2020 à 05h30 dans les circonstances suivantes : " Le salarié mettait en rayon un carton de bière sur une étagère à l'aide d'une échelle " et " Le salarié déclare qu'en

Madame [B] a ajouté que Monsieur [M] a engagé une procédure de surendettement des particuliers de son côté, mais qu’il a été déclaré irrecevable dans la mesure où il exerce une activité indépendante.

[V] n'est donc pas fondé à soutenir que ce document aurait dû être déclaré comme fichier nominatif, afin qu'il puisse exercer son droit de rectification. 5) Sur la méconnaissance du secret professionnel

Il est rappelé que le juge de l'exécution saisi d'une contestation d'une mesure d'exécution forcée ne peut que cantonner les montants figurant au décompte de la mesure contestée si celle-ci comporte des

La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit, une société de financement ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet. II.

Au cours de l'année 2014, les époux [W] ont effectué des travaux de construction lorsqu'un effondrement s'est produit au droit de la parcelle restant à appartenir à la SCI Bellevue [Adresse 7] et sur laquelle

Par acte sous seing privé conclu électroniquement le 26 mai 2023, Monsieur [S] [P] s'est porté caution solidaire des engagements pris par Monsieur [H], [G] [K] à l'égard de Madame [N] [A].

La SCI AFEX ajoute que la commercialité des lieux est excellente, que si la circulation est importante c'est justement car le secteur est attirant.

LA SA AXA France IARD et la SAS DELGI CONSTRUCTION, représentées par leur Conseil, se sont déclarées également favorables au sursis à statuer.

Madame [Z] [K] épouse [U] est également propriétaire d’un appartement au sein de la [Adresse 1], lequel appartement est situé au rez-de-chaussée du bâtiment B de la résidence.

Par acte des 15 février 2009 et 22 janvier 2009 le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution en faveur de BNP PARIBAS en vue de garantir le remboursement des deux prêts.

Dans le présent litige, il n’est pas contesté que la copropriété LA MADELEINE est mitoyenne de la propriété des consorts [R] [H], en sorte que le lien de voisinage entre les parties n’est pas contestable

La CPAM de la Meuse indiquait à titre liminaire que Monsieur [B] [O] avait déclaré une rechute le 11 mars 2024, laquelle a été prise en charge le 17 avril 2024 et qui était toujours en cours.

A l'appui de ses prétentions, la SCI [X] fait essentiellement valoir : - qu'elle a signé la demande d'agrément qui lui a été présentée, laquelle prévoyait bien que l'entrepreneur fournirait une caution

Il précise qu'il est acquis que ce n'est pas lui qui a entrepris les travaux de mise en oeuvre du parquet au mois de septembre 2017.