l'affaire en délibéré le 07 mai 2026et avons prorogé à ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont

Ils précisent habiter depuis un logement mis à disposition par la mairie de [Localité 7].

Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère Chambre Civile ----------

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

en délibéré au 26 mai 2026, pour être rendue par mise à disposition au greffe.

Il a été indiqué aux parties que la décision sera rendue par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026.

A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.

En revanche, il appartient à la juridiction de jugement de tirer du défaut de communication de ce rapport à l'expert toute conséquence de droit quant au bien-fondé de la prise en charge, au titre de la

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Il a dû organiser sa vie privée, sociale et professionnelle en conséquence. A défaut d’être en capacité de travailler la nuit, il ne pouvait plus être agent de sécurité.

A l’audience d’incident du 26 février 2026, les parties ont déposé leurs conclusions et pièces et ont été informées de ce que l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 14 avril

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

JUGEMENT du 07 Avril 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

Monsieur [H] [S] [I] avait par ailleurs déclaré une maladie professionnelle le 11 mai 2021 prise en charge par la caisse, au titre d’une pathologie affectant également son épaule droite, pour laquelle

L'autorisation détermine les stipulations et, le cas échéant, le prix ou la mise à prix pour lequel l'acte est passé.

Le contrat, signé électroniquement le même jour, prévoyait que le client renonçait expressément à son droit de rétractation dès le lancement de la mission, conformément aux dispositions de l’article L.

Copie délivrée à la SELAS FIDAL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 08 Avril 2026 1ère

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par Mme LERMIGNY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V], [N] [H] née le [Date naissance 1] 1964

[F] [S] dispose d’un droit statutaire de consultation au siège social, qu’il peut exercer en personne mais qu’il n’a jamais pris rendez-vous pour consulter les pièces mises à sa disposition.