CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 218 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

6710040efac14a1f31d9b988

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT GEFION FINANS A/S (anciennement Gefion Insurance A/S), société en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef01efbb79e8fd3d32cb9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions d'incident, notifiées le 15 novembre 2023, Monsieur [N] [C] et Maître [G] [A], es qualitès de liquidateur judiciaire de Monsieur [C], demandent au juge de la mise en état de : - rejeter

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe7b01eea4cf01a42cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en état le 26 novembre 2024, aux termes duquel Me [W] [B] expose avoir été désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mikostart par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d813ea43407b91028d7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par jugement du 14 septembre 2005, le tribunal de commerce de Dax a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [D] [G], boulanger pâtissier, et a désigné Maître [I] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccee1cdc6046d473c5929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le jugement de liquidation judiciaire de la débitrice principale S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662a8721c8a1343b8cd512e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il reste donc à savoir si les lots de copropriété en litige étaient encore communs au moment du prononcé de la liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JEX

6977f93ecdc6046d47cf80f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

liquider l'astreinte provisoire prononcée par le tribunal judiciaire de Chartres, et de prononcer une nouvelle astreinte.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54cc0d3e3fe99d14b5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et partage de la communauté ayant existé entre les époux ordonner la licitation devant le tribunal judiciaire de l’immeuble situé n°[Adresse 3]), cadastré BK33, - Fixer la mise à prix de ce bien à la somme

Source officielle
TJ

Chambre 11 Cabinet 1

69dd5657cdc6046d472133b1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par le juge de l’exécution sauf si le juge qui l’a ordonnée reste saisi de l’affaire et s’en est expressément réservé le pouvoir ; que l’astreinte est liquidée en tenant compte du comportement de celui

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des mandataires judiciaires qui ne subsistent plus depuis la liquidation judiciaire et qu’en tout état de cause les demandes sont dirigées contre elles en nom propre et non ès qualité de coliquidateurs

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa684

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SARL ED CONCEPT a fait l'objet d'un jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 20 février 20024 et Maître [X] [S] a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉLIBÉRÉ : Prononcé par mise à disposition au greffe par Madame D. MERCIER, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, le 07 Avril 2026, assistée de Madame D. BOISTARD, Greffier.

Source officielle
TJ

JEX

696573f5cdc6046d4712cfc1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Grasse en liquidation et fixation d'astreinte.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bc03ea43407b9fbd032

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un pourvoi en cassation a été formé.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Chartes du 3 avril 2025, la SAS Saciel Habitat a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f867e08341cb497af78

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte d’huissier en date du 27 juillet 2023, [I] [F] a fait assigner [D] [E], en qualité de liquidateur amiable de la société NEILA AUTO devant le tribunal judiciaire de Rouen aux fins de la garantir

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci, que la nomination du liquidateur sera publiée conformément aux dispositions réglementaires, que le liquidateur aura tous pouvoirs pour terminer les affaires

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba05

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de liquidateur judiciaire.

Source officielle

Page 4 sur 161

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.