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4 492 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le règlement de copropriété ne comporte aucune disposition applicable à la modification du règlement de copropriété.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f98c6f0ea89248182b012d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’acquéreur soutient que la société lui a vendu un véhicule éthanol converti au moyen d’une reprogrammation moteur comme indiqué sur la facture mais que cette modification était interdite et au surplus

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils ont précisé que, malgré la possibilité de modifier sans frais les billets, la compagnie défenderesse a refusé toute modification.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6633deabc0d3e3fe99d1996d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ils expliquent que les fonctions exécutives correspondent à l'ensemble des fonctions permettant de réaliser des tâches complexes, nouvelles, non automatiques et d'agir de façon organisée pour atteindre

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Temporaire : (résultant de l'incapacité fonctionnelle) 400 € - Perte de Gains Professionnels Actuels : 400 € - Déficit Fonctionnel Permanent : 6.000 € (résultant de la réduction définitive des capacités

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, la résolution litigieuse visait également à modifier les " tantièmes de copropriété ".

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

69d7f6adcdc6046d47aedd5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire si l’état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; 8.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sollicite par ailleurs la rémunération de l’allongement de la durée du chantier du fait des fautes commises par le maître d’ouvrage mais aussi en raison des modifications demandée par celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c1597894f7f4d2e02ed62

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la prise télé dans la chambre étage suite à une erreur de l’électricien,Modifier l’emplacement interrupteur du couloir RDC afin rendre son implantation normale,Dysfonctionnement de l'interrupteur pour

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e015acdc6046d4759cae2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SDC en complément des sommes sollicitées par les époux [K] - 418.120,06 € HT outre TVA en vigueur en sus pour la partie gros œuvre/infrastructure et actualisation à compter du dépôt du rapport en fonction

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab35f30bd4f0c3f6bcb37

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cette modification doit être effectuée par un centre agréé qui doit délivrer un certificat de conformité, cette modification des caractéristiques du véhicule doit être portée sur le certificat d'immatriculation

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592241d2b47a9d8cb83de

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle argue également de ce que seule la modification conventionnelle du loyer entre les parties peut constituer une modification notable de leurs obligations respectives de sorte que le moyen relatif à

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573facdc6046d472244bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'engagement de la responsabilité personnelle du liquidateur à l'égard des tiers n'est pas, au visa de cet article, subordonnée à la démonstration d'une faute séparable de ses fonctions.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A la demande de Monsieur [T], décision à prendre concernant la modification de la répartition du coût de la consommation d’eau de la Villa à compter de l’exercice 2018-2019 inclus.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e3f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

desdites clauses, - la production d’échanges de mails avec Mme [K] ne saurait pas plus établir une quelconque faute de cette dernière dans l’exercice de ses fonctions dès lors que ceux-ci ne font qu’

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu des périodes retenues par l’expert, le déficit fonctionnel temporaire peut être évalué comme suit, sur la base d’une somme de 28 euros par jour : - déficit fonctionnel temporaire 25 % : 32

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a9b848dd6814c5e482

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 octobre 2021, Monsieur [Z] [U] a été révoqué de ses fonctions de gérant.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

faits à l'origine des dommages ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : 5°) indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été avant sa consolidation et du fait de son incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69e7d0b3cdc6046d470ee8d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me [T] [K] et Me [N] [C], en qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la copropriété [Adresse 3] avec pour mission notamment de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement

Source officielle

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