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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827454965b5d9df31b7c8
4 juillet 2025
Le règlement de copropriété ne comporte aucune disposition applicable à la modification du règlement de copropriété.
PREMIERE CHAMBRE
67f98c6f0ea89248182b012d
3 avril 2025
L’acquéreur soutient que la société lui a vendu un véhicule éthanol converti au moyen d’une reprogrammation moteur comme indiqué sur la facture mais que cette modification était interdite et au surplus
Référés Civil
69d82150cdc6046d47b21fb1
9 avril 2026
il n’y aurait pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans
Chambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
5 avril 2024
Ils ont précisé que, malgré la possibilité de modifier sans frais les billets, la compagnie défenderesse a refusé toute modification.
Troisième Chambre
6633deabc0d3e3fe99d1996d
2 mai 2024
Ils expliquent que les fonctions exécutives correspondent à l'ensemble des fonctions permettant de réaliser des tâches complexes, nouvelles, non automatiques et d'agir de façon organisée pour atteindre
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
Temporaire : (résultant de l'incapacité fonctionnelle) 400 € - Perte de Gains Professionnels Actuels : 400 € - Déficit Fonctionnel Permanent : 6.000 € (résultant de la réduction définitive des capacités
8ème chambre 1ère section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b
14 janvier 2025
Pour autant, la résolution litigieuse visait également à modifier les " tantièmes de copropriété ".
PRPC JIVAT
69d7f6adcdc6046d47aedd5d
Dire si l’état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ; 8.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
Il sollicite par ailleurs la rémunération de l’allongement de la durée du chantier du fait des fautes commises par le maître d’ouvrage mais aussi en raison des modifications demandée par celui-ci.
Chambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
la prise télé dans la chambre étage suite à une erreur de l’électricien,Modifier l’emplacement interrupteur du couloir RDC afin rendre son implantation normale,Dysfonctionnement de l'interrupteur pour
Service des référés
6a0e015acdc6046d4759cae2
SDC en complément des sommes sollicitées par les époux [K] - 418.120,06 € HT outre TVA en vigueur en sus pour la partie gros œuvre/infrastructure et actualisation à compter du dépôt du rapport en fonction
Deuxième Chambre
669ab35f30bd4f0c3f6bcb37
12 juillet 2024
Cette modification doit être effectuée par un centre agréé qui doit délivrer un certificat de conformité, cette modification des caractéristiques du véhicule doit être portée sur le certificat d'immatriculation
LOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
Elle argue également de ce que seule la modification conventionnelle du loyer entre les parties peut constituer une modification notable de leurs obligations respectives de sorte que le moyen relatif à
Chambre Civile 3
698573facdc6046d472244bb
9 octobre 2025
L'engagement de la responsabilité personnelle du liquidateur à l'égard des tiers n'est pas, au visa de cet article, subordonnée à la démonstration d'une faute séparable de ses fonctions.
8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86d2
21 décembre 2023
A la demande de Monsieur [T], décision à prendre concernant la modification de la répartition du coût de la consommation d’eau de la Villa à compter de l’exercice 2018-2019 inclus.
9ème chambre 3ème section
661041abc9ea95b316fe1e3f
desdites clauses, - la production d’échanges de mails avec Mme [K] ne saurait pas plus établir une quelconque faute de cette dernière dans l’exercice de ses fonctions dès lors que ceux-ci ne font qu’
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
Compte tenu des périodes retenues par l’expert, le déficit fonctionnel temporaire peut être évalué comme suit, sur la base d’une somme de 28 euros par jour : - déficit fonctionnel temporaire 25 % : 32
67eed2a9b848dd6814c5e482
Par jugement du tribunal judiciaire de Paris du 25 octobre 2021, Monsieur [Z] [U] a été révoqué de ses fonctions de gérant.
REFERES
6a0e26d1cdc6046d475c9a05
faits à l'origine des dommages ; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : 5°) indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été avant sa consolidation et du fait de son incapacité fonctionnelle
PAC - Contentieux
69e7d0b3cdc6046d470ee8d0
de Me [T] [K] et Me [N] [C], en qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la copropriété [Adresse 3] avec pour mission notamment de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement
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