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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66883c2b342d338c20d3593a
4 juillet 2024
Il conclut, de ces éléments, à la nécessité d’une nouvelle expertise comptable judiciaire confiée à un expert-comptable indépendant des assurances.
JEX DROIT COMMUN
67ec2af1dd062d9f810e06da
1 avril 2025
Monsieur [L] ne pouvait donc pas exercer de droit au retrait litigieux, de telle sorte que la créance détenue à son encontre par la société HOIST FINANCE AB est certaine, liquide et exigible et peut donc
Référés JCP
69d69f07cdc6046d478eb40c
6 avril 2026
Ils indiquent également avoir subi un préjudice financier à raison de la nécessité de remplacer le mobilier et leurs effets personnels moisis et attaqués par l’humidité et les champignons qu’ils chiffrent
Pôle Civil section 3
6966c12bcdc6046d47304e33
12 janvier 2026
Elle demande aussi un préjudice financier évalué à 5.000 €, l’expliquant par les frais engagés pour cette procédure mais aussi par la nécessité de provisionner et de rendre indisponible les sommes importantes
JCP
69d8153fcdc6046d47b1341c
2 avril 2026
prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
Le joueur peut soit procéder lui-même à la rectification des informations saisies en accédant à son compte, soit donner son accord à l'opérateur pour que celui-ci procède à la rectification nécessaire.
Chambre 4- Ctx général
69cc1962cdc6046d47a771da
8 janvier 2026
La Banque Postale Consumer Finance C/ [N] [J] [A] [J] Le : copies exécutoires à Me VERDIER copies certifiées conformes à Me VERDIER JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Subsidiairement, si par impossible une mesure de retrait ou de modification devait être ordonnée, la limiter strictement à certains passages précisément identifiés comme manifestement excessifs, à l’exclusion
6ème chambre 1ère section
660c4d241ff97dabd6b8614f
2 avril 2024
nécessaire au budget complémentaire des travaux d’un montant de 350 000 euros n’est pas en place, la part des travaux dans le prêt initialement accordé pour un montant de 1 048 000 euros étant de 378
Ch3 Cab3 Surendettement
69849ba0cdc6046d470717ef
6 janvier 2026
Sur la situation financière Selon l'article L.731-2 du même code, la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au revenu de solidarité
Service de proximité
679a9177e9a46d1f5a7660a0
14 janvier 2025
prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L.733-7.
9ème chambre 1ère section
6712a706d207776a59081f9f
23 janvier 2024
de dommages et intérêts au titre de leur prétendu préjudice financier ; - A titre plus infiniment subsidiaire, dans l’hypothèse dans laquelle la responsabilité de la société BNP Paribas Personal Finance
65b16405b9f94e984650d6ba
Chambre 4- surend et RP
69712929cdc6046d472826a5
13 janvier 2026
acquisition d’un bien immobilier et plus généralement afin d’en assurer conservation de la résidence principale du déposant et lorsque les mesures permettent de rembourser la totalité des dettes.
REFERES
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
débouchage d'Adour débouchage 264 € sont justifiées et liées aux désordres, et donner tout élément permettant leur évaluation, - Décrire et chiffrer les travaux nécessaires à la remise en conformité de
Juge de l'exécution
68e88b913ea43407b9fbc120
9 octobre 2025
La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments
1ère Chambre
69e00563cdc6046d4760d2c0
7 avril 2026
Elle admet un solde de 32.421,85 euros à porter dans la colonne de ses dettes, mais affirme avoir remboursé son père au fur et à mesure.
Surendettement - PRP
6983f7d0cdc6046d47f3e428
9 janvier 2026
la société de financement. 2° L'effacement partiel des créances combiné avec les mesures mentionnées à l'article L. 733-1.
JAF Cabinet 1
681294b7d554c55098ec9fb8
10 janvier 2025
Monsieur [L] [E] ne démontre pas avoir la charge financière de [U]. Il est redevable d'une contribution financière pour l'entretien et l'éducation de [A], enfant mineur encore à charge.
Référés
68e97c533ea43407b9130ff4
10 octobre 2025
ou financier, la poursuite de l'expertise.
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