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2 009 résultats pour « nécessité d'un accord permettant le financement de certaines mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

66883c2b342d338c20d3593a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il conclut, de ces éléments, à la nécessité d’une nouvelle expertise comptable judiciaire confiée à un expert-comptable indépendant des assurances.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [L] ne pouvait donc pas exercer de droit au retrait litigieux, de telle sorte que la créance détenue à son encontre par la société HOIST FINANCE AB est certaine, liquide et exigible et peut donc

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d69f07cdc6046d478eb40c

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Ils indiquent également avoir subi un préjudice financier à raison de la nécessité de remplacer le mobilier et leurs effets personnels moisis et attaqués par l’humidité et les champignons qu’ils chiffrent

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6966c12bcdc6046d47304e33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle demande aussi un préjudice financier évalué à 5.000 €, l’expliquant par les frais engagés pour cette procédure mais aussi par la nécessité de provisionner et de rendre indisponible les sommes importantes

Source officielle
TJ

JCP

69d8153fcdc6046d47b1341c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le joueur peut soit procéder lui-même à la rectification des informations saisies en accédant à son compte, soit donner son accord à l'opérateur pour que celui-ci procède à la rectification nécessaire.

Source officielle
TJ

Chambre 4- Ctx général

69cc1962cdc6046d47a771da

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La Banque Postale Consumer Finance C/ [N] [J] [A] [J] Le : copies exécutoires à Me VERDIER copies certifiées conformes à Me VERDIER JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Subsidiairement, si par impossible une mesure de retrait ou de modification devait être ordonnée, la limiter strictement à certains passages précisément identifiés comme manifestement excessifs, à l’exclusion

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d241ff97dabd6b8614f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

nécessaire au budget complémentaire des travaux d’un montant de 350 000 euros n’est pas en place, la part des travaux dans le prêt initialement accordé pour un montant de 1 048 000 euros étant de 378 

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849ba0cdc6046d470717ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la situation financière Selon l'article L.731-2 du même code, la part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au revenu de solidarité

Source officielle
TJ

Service de proximité

679a9177e9a46d1f5a7660a0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prévues à l'article L.733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L.733-7.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a706d207776a59081f9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de dommages et intérêts au titre de leur prétendu préjudice financier ; - A titre plus infiniment subsidiaire, dans l’hypothèse dans laquelle la responsabilité de la société BNP Paribas Personal Finance

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b16405b9f94e984650d6ba

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de dommages et intérêts au titre de leur prétendu préjudice financier ; - A titre plus infiniment subsidiaire, dans l’hypothèse dans laquelle la responsabilité de la société BNP Paribas Personal Finance

Source officielle
TJ

Chambre 4- surend et RP

69712929cdc6046d472826a5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

acquisition d’un bien immobilier et plus généralement afin d’en assurer conservation de la résidence principale du déposant et lorsque les mesures permettent de rembourser la totalité des dettes.

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débouchage d'Adour débouchage 264 € sont justifiées et liées aux désordres, et donner tout élément permettant leur évaluation, - Décrire et chiffrer les travaux nécessaires à la remise en conformité de

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b913ea43407b9fbc120

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La charge de la preuve incombe à l'entrepreneur individuel pour toute contestation de mesures d'exécution forcée ou de mesures conservatoires qu'il élève concernant l'inclusion ou non de certains éléments

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle admet un solde de 32.421,85 euros à porter dans la colonne de ses dettes, mais affirme avoir remboursé son père au fur et à mesure.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f7d0cdc6046d47f3e428

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société de financement. 2° L'effacement partiel des créances combiné avec les mesures mentionnées à l'article L. 733-1.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [L] [E] ne démontre pas avoir la charge financière de [U]. Il est redevable d'une contribution financière pour l'entretien et l'éducation de [A], enfant mineur encore à charge.

Source officielle
TJ

Référés

68e97c533ea43407b9130ff4

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ou financier, la poursuite de l'expertise.

Source officielle

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