les défendeurs à payer en quittances et deniers la somme de 1 028 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 31 octobre 2024, condamner solidairement les défendeurs à payer en quittances

Sur la non comparution du demandeur Aux termes de l’article 468 du code de procédure civile, « Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond

Les défenderesses exposent que 54 procédures ont été engagées depuis 28 ans et que le demandeur a été condamné à plusieurs reprises pour abus du droit d’ester en justice. - Sur la faute alléguée, elles

n° I N° RG 24/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYYL MINUTE N° : 2026/275 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [S] agissant en son nom propre et en qualité de représentant

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] ayant pour avocat Me Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0603, non

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

Le demandeur indique que la société preneuse ne s’est pas non plus acquittée de ses loyers et charges, et qu’elle n’a pas régularisé la situation malgré la mise en demeure du 1er juillet devant, et une

: [K] [N] DEFENDEURS : S.A.

Au soutien de leur demande d'expulsion, les demandeurs exposent dans leurs conclusions récapitulatives et responsives, que la défenderesse se maintient dans les lieux en dépit de la résiliation du bail

publique) Dossier N° RG 26/00691 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JJ N° de Minute : 26/556 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur

: [Q] [T] DEFENDEURS: PARIS HABITAT-OPH CREDIT LYONNAIS CRCAM COFIDIS BNP PARIBAS DEMANDEUR Monsieur [Q] [T] 4 BIS PLACE FELIX EBOUE 75012 PARIS Représenté par Me Maroua HOUMAD, avocat au barreau

Bien que régulièrement convoqué, la défenderesse n’a pas comparu et n’est pas représentée.

En réponse aux arguments développés par les défendeurs à l'incident, ils affirment ne pas avoir eu connaissance de la procédure initiée par le syndicat de copropriété.

H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DU 22 Mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00482 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DV Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE

: 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00833 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR6Q N° MINUTE : 26/00293 DEMANDEUR

75002 PARIS non comparante CAF VAL DE MARNE Quartier l echat 2 voie felix eboué 94033 CRÉTEIL CEDEX non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA 73103 59031 LILLE CEDEX non comparante

: N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG

(S) : SOCIÉTÉ D’H.L.M [Localité 2] DEFENDEUR(S) : [D] [B] [I] [V] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE