Par ordonnance de mesures provisoires du 6 mai 2025, rendue en présence du Conseil de Madame [P] et en l’absence de Monsieur [X], le juge aux affaires familiales a statué en ce sens : DISONS que le juge

du 05 Février 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Syndic. de copro.

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 avril 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal

Suivant ordonnance du 09 octobre 2024, le juge de la mise en état a désigné un second CRRMP, lequel a rendu son avis réceptionné le 04 juin 2025.

Par assignation en date du 28 mai 2021, Mme [Y] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de TOULOUSE le SDC et Mme [M] en son nom personnel afin notamment d'annuler toutes les décisions prises par

[Y] [S] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2026, les parties ayant été préalablement

été plaidée le 28 Avril 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 19 Mai 2026.

rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

DEMANDEUR Monsieur [D] [R], placé sous curatelle renforcée aux termes d’un jugement rendu le 16 février 2024 par Madame la Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de PARIS statuant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00482 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRZ MINUTE : 26/00274 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Il n'entre pas dans le pouvoir de la présente juridiction « d'annuler », « d'infirmer », de « confirmer » une ordonnance rendue par le juge des référés, ni une quelconque autre décision de justice.

rendue en audience publique, Le Juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en

La décision a été mise en délibéré par disposition au greffe au 11/09/2025. Il sera statué par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

l’audience publique du 11 mars 2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.

Le Juge a avisé les parties que la décision sera rendue dans l’après-midi.