Le médecin du travail préconise un non-retour à l’emploi antérieur, un emploi administratif et des horaires adaptées en fonction du planning de rééducation de M. [X].

Il résulte donc du caractère hypothétique et tardif dudit rapport de consultation d’entreprises que le Bailleur ne justifie pas que la modification de l’équilibre contractuel a été notable.

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Dans le cadre de ce contrat les honoraires avaient été fixés à 6 % du montant global des travaux estimés à 1 million d’euros hors-taxes.

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de modification du conduit de cheminée.

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