La [8] indique qu’une nouvelle instruction de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [M], soit un nouveau dossier, est actuellement en cours sur la base de l’examen réalisé le

lieu à référé sur les demandes principales de M.

adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière DÉBATS À l’audience du 13 Février 2024 tenue en audience publique devant M. 

de leur demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ;DEBOUTER les demandeurs de sa demande de dépens ;CONDAMNER les demandeurs in solidum à verser à la Société la somme de 3 500 € au

DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

le Premier Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

L’affaire oppose : DEMANDERESSE S.A.S.

N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l’expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d’une durée maximale de trente jours.

du 06 Janvier 2026, tenue en audience publique devant Monsieur jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des

Il fait remarquer qu’il était précisé dans cette décision qu’il revenait au débiteur de déposer un nouveau dossier au plus tard trois mois après le terme des mesures, et qu’il ne l’a donc fait que quatre

étagère n’étaient pas aux bonnes dimensions et la nouvelle corniche était encore plus endommagée que la précédente.

la mainlevée d’une précédente mesure de contention ; Vu les pièces du dossier et notamment la décision de renouvellement de la mesure de contention du 9 janvier 2025 à compter de 6h après évaluation

libertés et de la détention à une demande de troisième prolongation.

d’une provision de 11 248,16 euros ont été réglées après délivrance de l’assignation, et que cette demande n’est en conséquence pas maintenue.

soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après la nouvelle consolidation pour éviter une aggravation de ce nouvel état séquellaire ; justifier l’imputabilité des soins

D'après un nouveau certificat de mesurage du 13 mars 2020 une nouvelle superficie du bien de 59,86 m² a été déterminée par l'acquéreur .

La demande devant s’interpréter comme une demande d’annulation de l’assemblée générale, et non une demande d’annulation du procès-verbal.

indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédant la réévaluation ; MAINTIENT le partage des frais exceptionnels (frais