[P] [I], expert mandaté amiablement, qui constate également plusieurs désordres affectant les travaux réalisés ;Le procès-verbal de constat de commissaire de justice dressé le 07 octobre 2025 qui fait

du coffret litigieux sous astreinte et l’indemnisation de travaux de reprise d’un muret.

juin 2023 à 16 heures, l’établissement secondaire de la SAS [1] situé [Adresse 3] à [Localité 3] et ont constaté la présence de quatre personnes en action de travail.

Ces factures ainsi que leur règlement faisant l'objet de contestations, il convient d'en étudier précisément l'authenticité et la légitimité.

Il n'est pas contesté que ce quitus n'a fait l'objet d'aucune réserve, de sorte que la réserve doit être considérée comme levée.

En effet, l’existence d’une contestation sérieuse quant à la réception des travaux empêche qu’il soit fait droit à la demande de provision.

de la SARL [E] [F] d’entreprendre les travaux invoqués n’est pas établie.

L’EURL [U] indique n’avoir assumé aucune mission de gestion du chantier, qu’elle n’avait aucun pouvoir de contrôle sur les travaux et les choix techniques des sociétés intervenantes, contrairement à Mme

des équipements dégradés ou présentant des désordres constatés en cours ou en fin de travaux sera à la charge exclusive de l’entreprise.”

Oralement à l’audience, la Caisse déclare qu’il n’y pas d’état antérieur constaté, que le seul fait que le médecin ayant établi les certificats médicaux ait fait l’objet de sanctions auprès de l’ordre

à cette date - un tiers de confiance a constaté que la prestation payée 4950 euros TTC n’avait pas été réalisée - la vente des travaux facturés est intervenue après démarchage à domicile le 16 juin 2021

A ce titre, il conteste le moyen tiré du fait que ses demandes étaient limitées aux montants garantis par les AGS et soutient, au contraire, que la saisine du conseil de prud'hommes avait pour objet la

MULTI SERVICES DEPANNAGE (MSD) indique que les demandes se heurtent à des contestations sérieuses, notamment car les loyers réclamés pour la période de septembre 2023 à juin 2024, auraient déjà fait l’

Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste

Il n’est pas contesté en l’espèce que la défenderesse a réalisé des travaux de transformation et d’aménagement sans justifier d’un accord de son bailleur, et sous le contrôle d’un architecte qui n’est

[P] soutient que les travaux effectués par la société [1] sont affectés d’importantes malfaçons qui nécessitent des travaux de reprise conséquents. M. [P] conteste avoir réceptionné les travaux.

l’estimation des travaux de réparation réalisée par l’expert du BCA à concurrence d’un montant de 544,65 €, comme prévu aux dispositions générales de son contrat d’assurance.

Elle fait valoir que pendant la période postérieure au constat d’indécence et jusqu’à la fin du contrat de bail soit d’octobre 2023 au 22 avril 2024, elle était redevable d’un loyer de 164 euros par mois

Les travaux de maçonnerie ont été confiés à la SARL [A] [Z], assurée auprès de [Adresse 4], selon deux marchés de travaux du 22 mars 2023.

“Le bienfait” et la société civile immobilière (Sci) Medic 74 ont déclaré une créance par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 avril 2020, lesquelles ont fait l’objet d’une contestation par