; - diffuser un projet de rapport ; - recevoir les dires et observations des parties et y répondre ; - diffuser un rapport d’expertise dans un délai raisonnable ; - statuer ce que de droit sur les

ET DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre préalable acceptée le 2 novembre 2023, la SA COFIDIS

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [C]

L'audience a été suspendue, les parties présentes ont été informées que le médecin-consultant développerait son avis avant de recevoir leurs propres observations.

Sur le montant de la créance La nullité du contrat emporte obligation de remettre les parties en état, et ainsi de procéder aux restitutions réciproques.

Elle a précisé qu’elle souhaitait déménager, mais devait au préalable faire réparer la porte du logement, qui avait été fracturée.

1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérome DE MONTBEL 1 copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable

Il sera observé qu’au regard des différents qui opposent les parties, le recours préalable à une médiation serait appropriée et qu’en outre l’action en bornage a pour seul objet de fixer les limites de

Personne ne m’a dit que j’allais partir. Personne n’est venue me voir et même s’ils étaient venus me chercher, je ne serai pas parti. Je ne veux pas repartir en Algérie.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE M.

A défaut de conciliation entre les parties et après un appel des deux dossiers en audience de la mise en état, les affaires ont été fixées à l’audience de plaidoirie du 2 février 2026.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

à une réunion contradictoire, afin de recueillir leurs éventuelles observations sur les documents médicaux ; - Communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières, la communication d

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

représentées ont été entendues en leurs observations.

Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE AB (publ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS

, ont été entendues en leurs observations.

Par jugement en date du 24 avril 2025, le juge de l'exécution a de nouveau procédé à la réouverture des débats à l'audience du 22 mai 2025, sollicitant des parties leurs observations sur les difficultés