l'opposition formée par Monsieur [T] [C] pour non-respect des conditions de forme, -Déclarer irrecevable l'opposition formée par Monsieur [T] [C] pour absence de moyen de droit et de fait, A titre subsidiaire

Il sollicite de voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire :A titre principal, déclarer le défendeur forclos en son opposition et irrecevable en ses demandes, constater par conséquent que la contrainte

L’inobservation de cette formalité rend l’opposition à contrainte irrecevable, sans que celui qui l’invoque n’ait à justifier d’aucun grief.

L’opposition formée a minima le 17 août 2023 a donc été formée au-delà du délai de 15 jours prévu à l’article R. 133-3 précité. Dès lors, il convient de déclarer irrecevable l’opposition.

À l’audience, assistée de son avocat, [I] [U] a demandé que l’opposition soit déclarée irrecevable et la condamnation de la société AVIVA AUTO à lui payer la somme de 1000 € en application de l’article

L’opposition étant irrecevable, les frais de signification de la contrainte, dont il est justifié pour un montant de 73,04 €, seront mis à la charge de Monsieur [B].

Il convient donc de considérer que son opposition est irrecevable en la forme, et que l’ordonnance d’injonction de payer du 30 août 2024 sera confirmée dans tous ses effets.

Au dernier état de la procédure, suivant conclusions en réplique n°2 transmises à l’audience du 11 février 2026, l’organisme FRANCE TRAVAIL sollicite de voir déclarer irrecevable l'opposition formée par

Dès lors que l’opposition est irrecevable, le juge des contentieux de la protection est de plein droit dessaisi et n’a pas compétence pour statuer sur le fond du litige.

Ce délai étant un délai impératif qui s’impose tant aux assurés qu’au tribunal, il convient de déclarer irrecevable l’opposition formée par M. [V] [A]. Compte tenu de la décision entreprise, M.

La CPAM de la Meuse, régulièrement représentée, s’est rapportée à ses conclusions en date du 9 décembre 2025 aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - à titre principal, déclarer irrecevable

un plus ample exposé des moyens et prétentions par application de l’article 455 du code de procédure civile – aux termes desquelles elle demande au tribunal : A titre principal, -dire et juger irrecevable

A titre liminaire, au visa de l’article R. 5426-22 du Code du travail, elle fait valoir que la contrainte a été formée hors délai et n’est pas motivée, de sorte que son opposition est irrecevable.

Son opposition sera déclarée irrecevable, ce moyen devant être soulevé d’office par le juge conformément à l’article 125 du Code de procédure civile.

Dans ces conditions, l’opposition formée le 10 septembre 2024 par Monsieur [H] [O] sera déclarée irrecevable.

L'organisme de recouvrement demande par conséquent au Tribunal de déclarer irrecevable l'opposition formée le 24 mai 2019 et, sur le fond, de valider la contrainte.

En conséquence, il y a lieu de dire l’opposition à contrainte irrecevable et d’en déduire, en application de l’article L.244 – 9 du code de la sécurité sociale, que la contrainte émise le 23 septembre

En l'espèce, le délai d'opposition a pris fin le 10 mai 2023. L'opposition a donc été formée après expiration du délai de 15 jours. L'opposition est donc irrecevable en la forme.