COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Copie exécutoire délivrée le à : - Me Jean-Christophe QUINOT, - Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE

[B] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES Madame [P] [

COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSGX Minute N°26/00438 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSHI Minute N°26/00442 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NCIC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03964 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPW Minute n° 332/2026 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03961 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHPT Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

l’ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Lille en date du 15 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57614 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YRW N° : 2 Assignation du : 05 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

selon l’ordonnance du 06 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h05 Ordonnance transmise ce jour à M.

selon l’ordonnance du 8 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

l’ordonnance du 08 mars 2026, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.