Suivant assignation en date du 5 octobre 2023, Monsieur [A] a saisi Le Premier Président de la Cour d'Appel de NIMES statuant en référé aux fins de suspension de l’exécution provisoire de droit de l’ordonnance

en référé, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe

Sur l’exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision en vertu de l’article R121-21 du Code des procédures civiles d’exécution.

En application de l’article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

compétent et exécutoire par provisions, nonobstant appel ».

[Z] [L] ; Laisser l’entière charge des frais et dépens au syndicat des copropriétaires concernant cette instance ; Débouter le Demandeur de sa demande en principal ; Débouter le Demandeur de ses demandes

L’équité commande de rejeter la demande en paiement sur ce chef au bénéfice de la société GECIP. Il convient de rappeler que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

Par arrêt du 07 mars 2023, la cour d'appel a prononcé la nullité de l'ordonnance du juge de la mise en état du 10 décembre 2021 et statuant sur la demande de Madame [W] [A], - fait injonction à Monsieur

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de droit

exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée.

n'est pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

en référé, assistée de Clarisse GOEPFERT, greffier de ce tribunal, Statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le 22 mai

prennent effet à compter de la présente ordonnance ; Réservé les dépens ; Rappelé que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire, Suivant conclusions notifiées par voie électronique

le président du tribunal judiciaire de Grasse statuant en référé, au visa des articles 835 du code de procédure civile et L131-1 alinéa 1 du Code de procédure civile d’exécution, aux fins de voir : ➞

devant le tribunal statuant en formation juge unique.

Sur la demande de provision Le demandeur fonde sa demande de provision sur l’article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile et le trouble manifestement illicite, soutenant que les faits de harcèlement

de ces chefs, En tout état de cause : - ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, - DEBOUTER la société [E] [C] de sa demande de condamnation de la société [M] Management au paiement de

[A] [F] de sa demande en paiement de provision au titre des impayés, débouté Mme [X] [L] née [E] de sa demande d'expertise et consignation des loyers, condamné M.

[G] exploitant le CENTRE EQUESTRE DES ARNELLES et la SA AXA France IARD de leur demande formée à titre subsidiaire de subordonner l’exécution provisoire à la constitution par Madame [Z] d’une garantie

L’équité commande de rejeter la demande de la SELARL ML ASSOCIES au titre des frais irrépétibles. Il y a lieu, vu l’ancienneté du litige, d’ordonner l’exécution provisoire.