[O] [Z] un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, à compter du 17 septembre 2020, lequel a été indemnisé jusqu’à l’épuisement de son droit, le 10 décembre 2021, puis du 02 novembre 2023 jusqu

Par ailleurs, dans la mesure où les conditions générales du contrat de bail prévoient la fixation d’une indemnité d’occupation mensuelle, le bailleur est bien fondé à solliciter le paiement d'une indemnité

Monsieur [T] [R] sera également condamné au paiement d'une indemnité d’occupation mensuelle pour la période courant du 1er février 2026 à la date de la libération effective et définitive des lieux, l'arriéré

paiement du loyer.

de la somme actualisée de 4.621,83 euros correspondant à l'arriéré locatif arrêté au 24 février 2026 ; les condamner au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation jusqu'à la libération effective

, la condamnation d’[G] [U] au paiement d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges, depuis la résiliation du bail jusqu’au départ des lieux, avec indexation

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [J] [I] le 07/05/2025 pour obtenir le paiement d'une

inclus, qui sera réactualisée lors de l’audience à intervenir ; - Condamner Madame [K] [R] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle fixée au montant du loyer et des charges locatives, soit 1.259,30

des charges et d’une indemnité d'occupation égale au montant du loyer jusqu’à la complète libération des lieux sis emplacement de stationnement, [Adresse 5] [Localité 4] ; - la condamnation de Monsieur

de la somme provisionnelle actualisée de 5.124,07 euros correspondant à l’arriéré locatif arrêté au 21 avril 2026, - la condamner au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation indexée jusqu’à la

Lors des débats, le bailleur, représenté par son conseil, actualise sa demande en paiement à un montant de 20 942,31 euros pour loyers, charges et indemnités d'occupation selon état de créance arrêté au

En outre, ils seront alors condamnés solidairement au paiement d'une indemnité mensuelle d’occupation jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux.

[U] [X] pouvait s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la fin de son contrat de travail pour prétendre à une indemnisation et retrouver un emploi dès la notification de son licenciement.

sous astreinte, le paiement provisionnel de la somme de 10.514,62 euros, le versement d'une indemnité d'occupation mensuelle de 550 euros jusqu'à la libération effective des lieux, l'allocation d’une

l’arriéré locatif arrêté au 19 novembre 2025, outre les échéances échues au jour de l’audience, - condamner la défenderesse au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui

par provision de la somme de 2135,51 euros correspondant au solde débiteur du compte arrêté à décembre 2025 inclus, Condamner Monsieur [A] au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant de

d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges, de la date de la résiliation jusqu’au départ des lieux, la condamnation de [Z] [L] au paiement provisionnel

Il s’évince en outre des dispositions de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 que l’octroi de délais de paiement par le juge est désormais conditionné à la reprise intégrale du paiement

de la somme de 2607,54 € pour l’arriéré locatif arrêté au 13 octobre 2025 outre intérêts au taux légal à compter de la décision, - condamner le défendeur au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation

[V] [I] et Mme [D] [J] épouse [I] avec toutes conséquences de droit et obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui