Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception par le greffe. Le dossier a été appelé à l’audience du 5 décembre 2025 et renvoyé à l’audience du 06 février 2026.

[N] [T] et la SARL Paradoxe, dépourvue de pouvoir de représentation pour être en liquidation judiciaire, parties qui ne sont pas dans la cause, ont déposé un dossier de plaidoirie contenant des conclusions

à tout moment un nouveau dossier.

L’affaire a été retenue, après un renvoi à la demande des parties pour la procédure concernant l’assignation du 29 octobre 2025 et sans renvoi pour la seconde procédure, à l’audience du 10 février 2026

Il s’agit d’un premier dossier de surendettement. Le 12 février 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Cette opération de dépose et repose du GMP est justifiée par la facture n° F0005559 émise par le garage [R] et prévue par devis du 16/09/2022.

et à ses frais, après avis donné aux bailleurs et leur consentement » - Répondre aux Dires et Observations des parties, leur communiquer un pré-rapport en sollicitant leurs observations avant le dépôt

Après six renvois à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle chacune des parties, représentées, a déposé ses conclusions.

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 12 février 2026.

du tribunal judiciaire de Metz à l'audience de mise en état silencieuse sans comparution des parties du 15 décembre 2022 à 10 heures, - Réservé les dépens. 

Le dossier est pendant devant le Tribunal administratif de Pau (n° 2400970).

A l’audience, le Juge a invité les parties à formuler leurs observations concernant la déchéance du droit aux intérêts encourue par le prêteur pour chacun des contrats de crédit, au visa de l’article L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03153 - Jonction avec le dossier RG n° 26/395 N° Portalis DB3R-W-B7J-3EEF N° de minute : DOSSIER RG N° 25/3153

[E] [K] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [J] [W] épouse [K], née le 06 Décembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (

A l'audience, la CRCAM des Savoie représentée par son conseil, s'oppose à la demande de renvoi, s'en remet aux termes de son assignation et dépose son dossier, ne sollicitant pas de délai pour répondre

Concernant sa demande de délais de paiement suspensif de la clause résolutoire, elle fait valoir avoir repris le paiement des loyers courants en février et mars 2026.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et des

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Le dossier a été appelé pour la première fois à l’audience du 12 mars 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties.

[J] [Y] [O] (LRAR) Mme [K] [Z] épouse [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Pierre LACROIX de la SELAS FIDAL Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [J]