JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3] agissant par son Syndic SAS Cabinet Immobilière [W] pris en la personne de son représentant

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité

[Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, Monsieur [G] [F] c/ [D] [A] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic

EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires PBG 2.0 représenté par son syndic en exercice la société TISSOT IMMOBILIER a, par acte en date du17

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 68 rue Jean Pierre Timbaud 75011 PARIS représenté par son syndic, le cabinet FONCIA PARIS RIVE DROITE SAS 27/29 rue de Provence 75009 PARIS

Elle soutient que son action à son encontre n’est pas prescrite, puisque le délai de prescription n’a commencé à courir qu’à compter de son assignation au fond par le syndicat des copropriétaires.

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL STEPHANE THOMAS IMMOBILIER a, par acte

de PARIS - #B0636 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 7] - [Localité 16], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet CHAMORAND, dont le

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6] représenté par son syndic le Cabinet MAURY - SCHWOB S.A.S.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société DELPHIMMOBILIER GESTION, SASU [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Annie BROSSET,

Un dégât des eaux est survenu en mai 2022 dans les locaux, dont elle a déclaré le sinistre au syndic et à son assureur.

des Copropriétaires du HAMEAU DE [Localité 2] sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION

SCOP LE PATRIARCHE représentée par son Syndic en exercice la société ORKAN MANAGEMENT SAS inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 807 396 858 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Constatant une carence dans le règlement des charges de copropriété, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL TOURDIAT GESTION, a, par acte en date du 06 janvier

En 2017, le syndicat des copropriétaires a fait procéder au remplacement d’une partie du tronçon de la colonne d’eaux usées entre le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble.

de 10.000 euros en réparation de son préjudice ; - CONDAMNER Monsieur [N] à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société IMMO DE FRANCE

de l’immeuble du [Adresse 2]-[Adresse 3] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, la Société J. & M.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Par exploit du 13 juillet 2021 Madame [E] [Z] [B] épouse [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS AGENCE DONIBANE, devant le tribunal judiciaire