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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
65b2b58afd6229a4e58a5bb7
25 janvier 2024
TROISIEME LOT : L’appartement au deuxième étage du bâtiment principal composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, water closets.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee6fcdc6046d47ea1313
2 avril 2026
loué ; o Traiter l'infestation de gibiums au sein du logement
Civil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
Elle a ajouté que Madame [N] avait mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'isolation de la terrasse. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
et non dans une autre pièce.
0P10 Aud. civile prox 1
689a3604fd8239f1252f7876
1 juillet 2024
désordres ont rendu le logement loué par Madame [H] [V] non conforme pour sa sécurité,En conséquence, Constater que la société LOGIREM n’a réalisé aucune réparation depuis la déclaration des désordres
689a35cafd8239f1252f76bc
et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
9 avril 2026
Le logement loué ne répondant pas selon eux aux critères du logement décent, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C] ont adressé à leur bailleur plusieurs demandes d’exécution de travaux.
Juridiction Expropriation
65cd1217e3c16e330fea14ac
17 janvier 2024
loué avec un loyer de 450 euros, a été vendu le 28 août 2022 au prix de 23 000 euros, soit un prix de 396 euros le mètre carré; un appartement de 54 m², libre, a été vendu le 20 juillet 2022 au prix de
PCP JCP fond
6786b8dddf5b5c7d10ca5aad
13 janvier 2025
A l'audience du 14 novembre 2024, la locataire a renvoyé à ses conclusions et pièces préalablement déposées.
3ème chambre civile
678976c8428384b762e68cdd
14 janvier 2025
[M] [R] la réalisation de travaux au sein du logement loué, concernant la « toiture, chaudière, ballon d’eau chaude, isolation, réparation des fuites d’eau, plomberies diverses et portail d’entrée », afin
PCP JCP ACR fond
65c3d9dfc432ce7d11a6ffe6
Par contrat sous seing privé en date du 30 janvier 2021, Monsieur [D] [W], Madame [Z] [W] et Madame [U] [W] ont donné à bail à Monsieur [A] [J] et Madame [V] [P] un appartement à usage d’habitation non
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
Les consorts [RO] [J] [D] [H] [CW] reprochent en sus à leurs locataires une utilisation non paisible des locaux loués, du fait des allers et venues de coursiers ainsi que de soirées.
6866cb3ad33109fd079ac9d0
1 juillet 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
PPP Contentieux général
6658bf596ef03ef1fcfe6c58
12 avril 2024
Monsieur [L] [N], représenté par son conseil, indique qu'il occupe l'appartement loué avec son épouse et ses trois enfants en bas âge.
JCP REFERES
67f839cccf40727a004487f5
2 avril 2025
Compte-tenu des déclarations de Monsieur [O] [U] [C], il a été demandé aux parties de produire l’arrêté d’insalubrité pris pour son appartement.
66197c151b7735881a7c226b
logement décent dès lors qu'il était infesté de cafards, présentait une mauvaise isolation qui a entrainé des moisissures, et que les murs présentaient des traces d'infiltrations, et que le bailleur s'est
JCP CIVIL
69ced4c6cdc6046d47e80348
1 avril 2026
La SA LOIR ET CHER LOGEMENT était représentée par son conseil. Elle a maintenu ses demandes et moyens contenus dans ses conclusions récapitulatives No II.
1ERE CHAMBRE
69d96016cdc6046d47cfcb83
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 6 janvier 2020, Madame [G] [P] a acquis de la Société [L] [F], un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 2], comprenant
Chambre Civile
6976037ccdc6046d47a72d7e
12 janvier 2026
Des difficultés de voisinage sont apparues entre les époux [N] et les occupants du lot n°2. Un constat de non-conciliation a été dressé le 23 juin 2017 par la conciliatrice de justice.
668840dc342d338c20d3e475
4 juillet 2024
Mais surtout, Monsieur [N] démontre que les nuisances de bruit invoquées par Madame [F] sont en grande partie liées à la mauvaise isolation entre leurs appartements.
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