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204 résultats pour « piece isolee louee accessoirement a un appartement et non habitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TROISIEME LOT : L’appartement au deuxième étage du bâtiment principal composé de trois pièces, cuisine, salle de bains, water closets.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee6fcdc6046d47ea1313

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

loué ; o Traiter l'infestation de gibiums au sein du logement

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

678829ffc21c0e53e790de88

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle a ajouté que Madame [N] avait mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale l'isolation de la terrasse. A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 janvier 2025.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et non dans une autre pièce.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3604fd8239f1252f7876

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

désordres ont rendu le logement loué par Madame [H] [V] non conforme pour sa sécurité,En conséquence, Constater que la société LOGIREM n’a réalisé aucune réparation depuis la déclaration des désordres

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35cafd8239f1252f76bc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le logement loué ne répondant pas selon eux aux critères du logement décent, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [Q] épouse [C] ont adressé à leur bailleur plusieurs demandes d’exécution de travaux.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

loué avec un loyer de 450 euros, a été vendu le 28 août 2022 au prix de 23 000 euros, soit un prix de 396 euros le mètre carré; un appartement de 54 m², libre, a été vendu le 20 juillet 2022 au prix de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dddf5b5c7d10ca5aad

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience du 14 novembre 2024, la locataire a renvoyé à ses conclusions et pièces préalablement déposées.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c8428384b762e68cdd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] [R] la réalisation de travaux au sein du logement loué, concernant la « toiture, chaudière, ballon d’eau chaude, isolation, réparation des fuites d’eau, plomberies diverses et portail d’entrée », afin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9dfc432ce7d11a6ffe6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par contrat sous seing privé en date du 30 janvier 2021, Monsieur [D] [W], Madame [Z] [W] et Madame [U] [W] ont donné à bail à Monsieur [A] [J] et Madame [V] [P] un appartement à usage d’habitation non

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a4187

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les consorts [RO] [J] [D] [H] [CW] reprochent en sus à leurs locataires une utilisation non paisible des locaux loués, du fait des allers et venues de coursiers ainsi que de soirées.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6866cb3ad33109fd079ac9d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c58

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Monsieur [L] [N], représenté par son conseil, indique qu'il occupe l'appartement loué avec son épouse et ses trois enfants en bas âge.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cccf40727a004487f5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte-tenu des déclarations de Monsieur [O] [U] [C], il a été demandé aux parties de produire l’arrêté d’insalubrité pris pour son appartement.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

logement décent dès lors qu'il était infesté de cafards, présentait une mauvaise isolation qui a entrainé des moisissures, et que les murs présentaient des traces d'infiltrations, et que le bailleur s'est

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69ced4c6cdc6046d47e80348

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La SA LOIR ET CHER LOGEMENT était représentée par son conseil. Elle a maintenu ses demandes et moyens contenus dans ses conclusions récapitulatives No II.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96016cdc6046d47cfcb83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 6 janvier 2020, Madame [G] [P] a acquis de la Société [L] [F], un appartement au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 5] à [Localité 2], comprenant

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6976037ccdc6046d47a72d7e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Des difficultés de voisinage sont apparues entre les époux [N] et les occupants du lot n°2. Un constat de non-conciliation a été dressé le 23 juin 2017 par la conciliatrice de justice.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840dc342d338c20d3e475

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mais surtout, Monsieur [N] démontre que les nuisances de bruit invoquées par Madame [F] sont en grande partie liées à la mauvaise isolation entre leurs appartements.

Source officielle

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