Des plantes artificielles en pot sont installées sur les plaques de gazon artificiel ainsi qu'une table et des chaises pliantes. […].

Prononce la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 10 janvier 2020. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 mai 2023.

Il a été entendu le 8 novembre 2013 et a complété sa plainte les 18 et 19 novembre 2014 et le 25 février 2015.

maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que si la dette locative a été réglée, des impayés existaient néanmoins depuis 2022 et des plans

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations ».

solliciter, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 671, 672, 673 du code civil, L 131-1 du code de procédures civiles d'exécution, la condamnation des défendeurs : - à arracher toute plantation

dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Elle précise toutefois que le premier incident de paiement non régularisé du crédit renouvelable « Plan 4 » est intervenu le 5 décembre 2023 et celui du Passeport crédit, le 15 novembre 2023.

de rénovation, plan de remembrement et plan cadastral actuel).

Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.

d'altimétrie de 1972, alors que le plan utilisé à l'appui du permis de construire modificatif est un plan plus récent établi en 2015 par Monsieur [W] [M] ; il souligne que le tribunal administratif a

dont la hauteur ne dépasse pas 2 mètres, force est de constater qu’il s’agit d’un petit bananier en pot pouvant être déplacé et non d’une plantation au sens de ce texte de sorte que la demande est sans

Il demande le respect du plan de surendettement (soit 26 mensualités de 360 € et 10 mensualités de 351 €). M.

Les époux [R] [H] fondent leurs demandes sur un plan d’état des lieux et un plan de bornage réalisés par le cabinet de géomètres experts [V], sur le rapport de l’expert diligenté par leur assurance protection

avant dire droit, une expertise, confiée à Monsieur [E] [G], géomètre expert demeurant [Adresse 7] avec pour mission : - se rendre sur les lieux, les décrire dans leur état actuel et en dresser le plan

avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES

[K] s'est plaint de désordres. La société est de nouveau intervenue en septembre 2019.

entre les limites des deux parcelles » s’applique « aux arbres et végétaux ou toutes plantations situées de part et d’autre de la limite séparative des deux fonds » ; - préciser que l’Expert devra relever

PRO/DCE généraux - L'étude de sol - Les plans d'exécution structure - Les plans d'EXE charpente - Le DOE gros-œuvre - Les photographies de chantier - Les contrats de sous-traitance - Les factures de solde

[L] le document intitulé “les garanties du plan”, - juger que le contrat Assurimo 2 souscrit par M.