Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR4 Minute : 24/01077 Madame [P] [Z] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB2C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

(ci-après la CPAM du Val-de-Marne ou la caisse), une déclaration de maladie professionnelle étayée par un certificat médical initial en date du 1er avril 2017, établi par le Docteur [V] [J].

comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle ne s'oppose pas au maintien de la mesure, Vu les observations de son avocat qui s'en tient à la position

SIFH Société d’investissement France Hotel, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocats

07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine

JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFXG AFFAIRE : [X] [J] C/ Compagnie d’assurance MATMUT PROTECTION JURIDIQUE GROSSES délivrées le à Maître Marina

D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

[W] [N] épouse [B] indique s'être positionnée afin de tourner à gauche et de l'avoir signalé, mais dément s'être engagée sur la voie de circulation opposée.

2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en matière civile, assistée de Maria

PADEMA - Expéditions délivrées à Me GARCIA Me BIAIS - FE délivrée à Me GARCIA Le Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

barreau de PARIS, vestiaire #E0152 Décision du 18 Décembre 2023 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOBA COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine

QUALITÉ DE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : DEBATS : Présidente : Madame Chloé GARNIER, Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Nicolas BOLLON, Vice-président : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Marine

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne s'est abstenue de transmettre ledit rapport au stade amiable mais également devant la juridiction.

Monsieur [G] [N] né le 16 Janvier 2002 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent (en fugue), représenté par Me Marine

Il est également attesté par des photographies que monsieur [B] [K] pratiquait notamment le ski alpin, de la randonnée ainsi que de la plongée sous-marine.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE LA REGION REUNION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina

[J] [P] Me Marianne LE HELLOCO - 26 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.