La société CK est intervenue à cet acte de vente, en qualité de créancier saisissant et inscrit.

Suivant acte du même jour, Madame [Z] [U] née [K] s’est portée caution solidaire pour un montant maximum de 52.500 euros. Des loyers sont demeurés impayés.

, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier,

relatives à l’époux et aux enfants ; DÉCLARE la loi française applicable à la demande en divorce et des demandes subséquentes relatives à l’époux et aux enfants ; PRONONCE pour altération définitive

Puis, par acte du 20 septembre 2023, l’URSSAF lui a fait signifier une contrainte émise le 11 septembre 2023 pour un montant de 131€ au titre des cotisations contributions sociales du mois de septembre

Aux termes d’un acte reçu le 24 septembre 2019, M. [C] [T] s’est porté caution de ce prêt à hauteur de 2.210.000 euros en capital, intérêt, frais commissions et accessoires.

Par acte extrajudiciaire du 30 juillet 2021, la SAS TRE ACQUISITION II a signifié à la SA ENEDIS un congé pour reconstruire l’immeuble à effet au 20 décembre 2022.

Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.

à l’audience du 9 septembre 2025 ; Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés; Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées par les parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens

Suivant acte authentique en date du 27 décembre 2023, la SCI VPC a acquis de M. [L] et Mme [S] la propriété des locaux objets du bail. En janvier 2024, M.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juillet 2023 Madame [U] [W] épouse [S] a assigné en référé Monsieur [C] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris

. ¤¤¤¤ ATTENDU que Madame [U], épouse [J], maintient sa demande portant sur le recalcul de l’allocation aux adultes handicapés et le paiement subséquent de l’allocation différentielle de mars à août

Par acte sous signature privée du 6 février 2019, M. [T] [N] s’est porté caution personnelle et solidaire des sommes qui seraient dues par le locataire.

[P] EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 11/06/2015, il a été donné à bail à Monsieur [K] [P] un immeuble à usage d'habitation, situé 1 rue Bengali (3ème étage, logement 2035), 93

Le Copie exécutoire : Me MEYER Copie certifiée conforme : Mme [E] EXPOSE DU LITIGE Par acte prenant effet au 3/12/2020, il a été donné à bail à Madame [W] [E] un immeuble à usage d'habitation,

[R] [O] s’est porté caution solidaire des engagements de la société [R].