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3 354 résultats pour « préjudice susceptible de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697e5352cdc6046d47737b14

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f20e1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e0f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des postes énumérés dans la mission et dire si l’état de la victime est susceptible de modification en aggravation ou en amélioration ; Dans l'affirmative, fournir à la juridiction toutes précisions utiles

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] [W] a subi un préjudice certain et direct résultant d’une réévaluation effectuée avant le 1er juillet 2021 portant les parts FCPE non cotées de 62,6580 € à 51,4130 € et 51,389 € Juger que le préjudice

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad08fcdc6046d478bf839

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est certain que Monsieur, [B] a modifié le véhicule vendu en faisant le choix de convertir ce véhicule essence en bioéthanol E85 avec tous les raccordements pour opérer cette modification du moteur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

esthétique temporaire : 5 000 euros, * déficit fonctionnel permanent : 96 483,33 euros, * préjudice esthétique définitif : 3 000 euros, * préjudice d’agrément : 7 000 euros, * préjudice sexuel : 15

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b34459867f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b1176c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b57f9a603a692910382e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a63

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba23a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2ba

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle

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