En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

Suite aux débats, l’affaire a été mise en délibéré en l’état au 9 avril 2026.

non versée aux débats, dont le montant sera donc rejeté, -mise en demeure du 10 novembre 2021 pour un montant de 42 euros non produite aux débats dont le montant sera donc rejeté, -frais de 2ème relance

peut, dans les conditions du présent livre: - soit imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire si elle constate que le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la

AUGIS lors des débats et C.

des procédures collectives est présente au dossier (…) la débitrice peut saisir le tribunal de commerce si elle exerçait une activité civile, agricole ou libérale du lieu d'exercice de son activité professionnelle

Le document qu'elle présente depuis le début du litige pour justifier d'un paiement prétendument libératoire n'a jamais été confirmé par un extrait de compte présentant à tout le moins un débit de son

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

présentes à l’audience.

Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 18 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur Samuel GOUYE, Greffier-stagiaire PROCÉDURE : Date de la première évocation : 08 Juillet 2025 Date des débats : 24 Février 2026

Ils apparaissent également applicables à la remise du bordereau de rétractation, dont la décision de réouverture des débats a notamment relevé qu'il était présenté sur un support dont la pagination suit

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, date à laquelle la présente décision a été rendue.

et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 25 mars 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

[O] [Q], présent à l’audience.

Madame [F] [Y] comparait à l’audience, en présence de Madame [Z], assistante sociale.

A cette audience, aucun créancier n’était présent ou représenté.