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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69768362cdc6046d47b39d33
9 janvier 2026
Basses Barolles - Résidence Les Basses Barolles - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 19 Mars 2025.
JCP
6866f1e3d33109fd079b7883
1 juillet 2025
[L] [H], régulièrement cité, ne comparait pas.
6866f1e6d33109fd079b78ce
[K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.
6866f1e1d33109fd079b7847
Les défendeurs n’ayant pas comparu bien que régulièrement cités, la décision sera réputée contradictoire.
Service des référés
68dec3c06af9fd1f8094d988
2 octobre 2025
non spécialisé.
Référés Cabinet 3
69d01dadcdc6046d47068f4c
3 avril 2026
Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716095d395d6ba9f2a681b
[S] [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS
TPROX Contentieux Général
66391b7ed94801f110a55fa4
12 avril 2024
Madame [U] [W] , régulièrement citée à domicile, est non comparante ni représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.
JCP référés
68715b2ed395d6ba9f2a41d6
4 juillet 2025
Monsieur [Z] [T], régulièrement cité par dépôt de l’acte à l’Etude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Référés Cabinet 1
6a0b6d42cdc6046d471df19c
18 mai 2026
Mme [Z] [J], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.
1ère Chambre
69d04126cdc6046d47096840
Lors de cette audience, les consorts [I] n'était pas présent, rendant la conciliation impossible en l'absence de la totalité des défendeurs.
JCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d3a
8 avril 2025
Régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, Madame [K] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.
Contentieux général Proxi
6a1df207cdc6046d47c1e23e
22 mai 2026
C’est en ce sens que le terme de solvabilité est employé et non le terme de ressources.
Saisie immobil.distribut
68489f66b13f87641706ef19
10 avril 2025
Par assignation délivrée le 14 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a fait citer M.
68e40491681ed727f2a3f84f
6 octobre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”.
6709932f06866c0645d790a9
10 octobre 2024
14], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] non comparante Créanciers inscrits Monsieur le Comptable du SIP de [Localité 14] EST demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] non comparant jugement réputé
671be09ccda2201c0982a066
11 octobre 2024
comparant Madame [K] [G] Née le 07 février 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par assignation du 15 décembre 2023, le Syndicat des
JUGE CX PROTECTION
660ef271fbb79e8fd3d34112
4 avril 2024
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par acte remis à étude ; Vu la mise en délibéré de l'affaire
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a59cdc6046d4749bdb2
Bien que régulièrement convoqué par actes de commissaire de justice signifiés le 21 janvier 2026 en étude, Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S] ne se sont pas présentés à l'audience et ne s'y sont pas fait
6a0d7a3ccdc6046d4749baea
Monsieur [K] [A], régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 19 décembre 2025 à l'étude, n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 9 mars 2026.
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