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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69768362cdc6046d47b39d33

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Basses Barolles - Résidence Les Basses Barolles - 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 19 Mars 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e3d33109fd079b7883

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] [H], régulièrement cité, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e6d33109fd079b78ce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [C], régulièrement cité, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les défendeurs n’ayant pas comparu bien que régulièrement cités, la décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non spécialisé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dadcdc6046d47068f4c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [P] [N], bien que régulièrement convoqué (cité à domicile), n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716095d395d6ba9f2a681b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [U] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66391b7ed94801f110a55fa4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [U] [W] , régulièrement citée à domicile, est non comparante ni représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b2ed395d6ba9f2a41d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [Z] [T], régulièrement cité par dépôt de l’acte à l’Etude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mme [Z] [J], citée en l’étude du commissaire de justice, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de cette audience, les consorts [I] n'était pas présent, rendant la conciliation impossible en l'absence de la totalité des défendeurs.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67f83551cf40727a00447d3a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Régulièrement citée par procès-verbal remis à étude, Madame [K] [S] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df207cdc6046d47c1e23e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

C’est en ce sens que le terme de solvabilité est employé et non le terme de ressources.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

68489f66b13f87641706ef19

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par assignation délivrée le 14 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a fait citer M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40491681ed727f2a3f84f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709932f06866c0645d790a9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

14], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11] non comparante Créanciers inscrits Monsieur le Comptable du SIP de [Localité 14] EST demeurant [Adresse 2] - [Localité 14] non comparant jugement réputé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a066

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comparant Madame [K] [G] Née le 07 février 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par assignation du 15 décembre 2023, le Syndicat des

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef271fbb79e8fd3d34112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence du défendeur à la même audience bien que régulièrement cité par acte remis à étude ; Vu la mise en délibéré de l'affaire

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a59cdc6046d4749bdb2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement convoqué par actes de commissaire de justice signifiés le 21 janvier 2026 en étude, Madame [Y] [S] et Monsieur [T] [S] ne se sont pas présentés à l'audience et ne s'y sont pas fait

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a3ccdc6046d4749baea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [A], régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 19 décembre 2025 à l'étude, n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle

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