Elle soutient que :- la présente instance est un contre-feu à l’action qu’elle a elle-même engagée contre l’association Qualit’enr pour refus injustifié de la qualification demandée et elle est donc absuive

À l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

La décision a été mise en délibéré au 2 janvier 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 mars 2024 et mise en délibéré au 15 avril 2024.

Ils expliquent que le caractère non décent des lieux loués est établi par le rapport du Maire de la commune de [Localité 11] du 23 juillet 2024 et précisent qu'une nouvelle visite a eu lieu le 31 octobre

Partant, et dans la mesure où il persiste une difficultés d’ordre médical dans cette affaire, le Tribunal ordonnera une nouvelle expertise pour la résoudre. » En défense, la [11] a sollicité une dispense

’affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024

En conséquence, le rapport d’expertise judiciaire étant clair, précis et non utilement contesté en défense, la demande de nouvelle expertise de Mme [S] sera rejetée.

A l’audience publique du 10 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 23 Janvier 2024.

[T] [H] a présenté une pneumopathie traitée par antibiothérapie après la mise en évidence d’un staphylocoque aureus multi sensible.

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 octobre 2024, date de prononcé du jugement par mise à disposition au greffe.

Les autres créanciers n’étaient ni présents, ni représentés et n’ont pas fait valoir d’observations. A l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré au 6 octobre 2025.

, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport. M. [N], assisté de son conseil, a indiqué être d’accord avec les conclusions du docteur [O].

La décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2024.

À l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 15 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 juin 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue et mise en délibéré au 3 octobre 2025.

: Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article L.218-1 du Code de l’