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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69ea679ecdc6046d474ba65f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [D], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f54cdc6046d4720a978

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Quoique régulièrement citée, Mme [U] [W] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société Civile Immobilière [B], régulièrement citée à domicile par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 août 2025, n’a pas comparu, n’est pas représentée et n’a pas fait connaître

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8066dcdc6046d47b004c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [O] [M] n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f9ccdc6046d479ad79a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [V] demeurant 19 rue Lieutenant Colonel Girard - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d67cdc6046d47cf970d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [V], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement cité, M. [G] [L] [M] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d32cdc6046d47cf9283

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, Mme [H] [I], régulièrement citée par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement cité, M. [A] [B] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA PACIFICA, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d5fcdc6046d47cf9652

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [B] [I], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174180cdc6046d472625d3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [O] [R] n’a pas comparu ni personne

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c811cdc6046d479df3fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citée à étude, la société SOLOXIA n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df29cdc6046d4768d432

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les locataires ont cessé de payer régulièrement leurs loyers et charges.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5820cdc6046d477c202c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EN DEFENSE Monsieur [E] [A] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que la société CA CONSUMER FINANCE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5837cdc6046d477c2202

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

somme de 10 987,88 Euros la condamnation aux intérêts au taux contractuel de 3,43 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb17cdc6046d4791faa9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [D] [L] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43becdc6046d471fd1f4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience du 8 octobre 2025 avancée au 6 octobre 2025, citée par acte remis à une personne habilitée à recevoir l'acte, puis régulièrement convoquée par LRAR, la SA ENI ne sera ni présente ni représentée

Source officielle
TJ

JCP

69dd3414cdc6046d471eb89d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que le contrat est régulier.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a521cdc6046d478f2068

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle

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