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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
69ea679ecdc6046d474ba65f
13 avril 2026
Monsieur [D], régulièrement cité par lettre recommandée réceptionnée le 15 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi. L’affaire a donc été retenue et mise en délibéré.
Chambre 0 REFERES
69dd4f54cdc6046d4720a978
Quoique régulièrement citée, Mme [U] [W] n'a pas constitué avocat.
JCP
6a15ea1bcdc6046d4705c6a6
22 mai 2026
La Société Civile Immobilière [B], régulièrement citée à domicile par lettre recommandée avec avis de réception distribuée le 30 août 2025, n’a pas comparu, n’est pas représentée et n’a pas fait connaître
JCP REFERES inf 10.000€
69d8066dcdc6046d47b004c6
7 avril 2026
Bien que régulièrement cité par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [O] [M] n’a pas comparu ni personne pour elle.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f9ccdc6046d479ad79a
[D] [K] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [V] demeurant 19 rue Lieutenant Colonel Girard - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude
TPX VER JCP FOND
69d95d67cdc6046d47cf970d
9 avril 2026
[L] [V], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
Chambre 5/Section 1
69d69a15cdc6046d478e4fe0
8 avril 2026
Bien que régulièrement cité, M. [G] [L] [M] n’a pas constitué avocat. L'affaire a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2025 et fixée à l'audience du 11 février 2026.
69d95d32cdc6046d47cf9283
En défense, Mme [H] [I], régulièrement citée par procès-verbal de recherches au titre de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
JAF CABINET B
69d5707dcdc6046d477269a1
Bien que régulièrement cité, M. [A] [B] n'a pas constitué avocat.
REFERES
6a0cc5d6cdc6046d473ba011
19 mai 2026
La SA PACIFICA, bien que régulièrement citée, n’a pas comparu.
69d95d5fcdc6046d47cf9652
Mme [B] [I], régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
6a174180cdc6046d472625d3
26 mai 2026
Bien que régulièrement citée par acte remis par acte de commissaire de justice déposé à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Madame [O] [R] n’a pas comparu ni personne
Chambre 1- section A
6a10c811cdc6046d479df3fb
Bien que régulièrement citée à étude, la société SOLOXIA n’est ni présente ni représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. La décision sera réputée contradictoire.
PCP JCP fond
6a19df29cdc6046d4768d432
Les locataires ont cessé de payer régulièrement leurs loyers et charges.
6a0f5820cdc6046d477c202c
18 mai 2026
EN DEFENSE Monsieur [E] [A] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant ni représenté à l’audience de plaidoirie SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que la société CA CONSUMER FINANCE
6a0f5837cdc6046d477c2202
somme de 10 987,88 Euros la condamnation aux intérêts au taux contractuel de 3,43 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent
69d6cb17cdc6046d4791faa9
Monsieur [D] [L] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
DROIT COMMUN
69dd43becdc6046d471fd1f4
A l'audience du 8 octobre 2025 avancée au 6 octobre 2025, citée par acte remis à une personne habilitée à recevoir l'acte, puis régulièrement convoquée par LRAR, la SA ENI ne sera ni présente ni représentée
69dd3414cdc6046d471eb89d
10 avril 2026
que le contrat est régulier.
Service des référés
69d6a521cdc6046d478f2068
La défenderesse, bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat.
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