Elle lui reproche ensuite d’avoir dénaturé son offre pour le sous-critère de gestion des absences, en ce que : - il ne ressortait pas de la trame technique remise aux candidats que seuls devaient être

[Adresse 8] non comparante, ni représentée [16], demeurant [Adresse 23] non comparante, ni représentée SGC NORD DROME, demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée [14], demeurant [Adresse 5

[W] [H] né le 13 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté EDF SERVICE CLIENT CHEZ [9], demeurant [Adresse 11] non comparante, ni représentée SAS [5], demeurant

EN DEMANDE Monsieur [G] [M] est absent, et non représenté.

Elle demande au tribunal de : A titre principal - juger que la matérialité de l’accident dont prétend avoir été victime Monsieur [L] [U] n’est pas établie autrement que par ses propres affirmations,

[D] [N], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [5] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [U] [A], demeurant

C/ [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Société SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE .

C/ [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.

2] représentée par Monsieur [P] [H], substitué par Mme [B] [O], ET DEFENDEURS : Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargée des fonctions de juge des contentieux

pas être liée contractuellement avec elle,Déclarer tant irrecevables que mal fondées les demandes dirigées à son encontre, Condamner M.

d’expertise sollicitée, ➞ débouter Monsieur [H] de sa demande de provision en présence d’une contestation sérieuse, ➞ débouter Monsieur [H] de sa demande de condamnation sous astreinte de l’association

Le jugement doit être motivé.

[H] [S] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Non comparant, non représenté DEFENDEUR : M.

ne fondent pas cette demande.Sur le rejet de la demande de cantonnement : les demandeurs ne se sont pas exécutés volontairement peu importe l’absence de demande de paiement ; ils n’ont pas été autorisés

5] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [4] Chez [5] SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société [6] [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée

A cette date, afin de ne pas porter atteinte à la vie privée de la partie demanderesse et lui permettre de s’expliquer plus librement, le tribunal a décidé d’office, en l’absence de demande contraire,

Il estime que la demande de nullité de la promesse de vente doit être rejetée, en l’absence de toute motivation à l’appui de sa demande. A titre subsidiaire, M.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343–5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets de la clause de

Par exploit de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, Madame [M] [S] née [T] a fait citer à comparaître Monsieur [B] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia (n° de