Monsieur [Y] allègue, également, de l’existence d’un préjudice moral et financier. Les parties défenderesses s’y opposent.

En soutien de leur demande de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral, ils font valoir qu'ils ont été contraints d'éponger leur cuisine à chaque épisode pluvieux en raison des infiltrations

Sur le préjudice moral : En l’espèce, Monsieur [T] [U] n'apporte pas la preuve d'un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance.

pour les manquements au devoir de conseil par la SARL RAV EXP ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommage et intérêt pour l’indemnisation de son préjudice

de jouissance, - 2.000,00 € au titre du préjudice moral, - 1.000,00 € au titre de la résistance abusive, CONDAMNER la société GROUPE CTS à verser à Monsieur [P] [R] la somme de 3.000 € au titre de l’

matériel et la somme de 1.000 euros, chacun, au titre du préjudice moral, ainsi que la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[M] à verser à Mme [B] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir Condamner M.

[E] sollicite l’indemnisation de son préjudice moral, estimé à 2.000 euros, rappelant son grand âge et ses soucis de santé importants, alors qu’il s’estime victime d’abus de faiblesse compte tenu de la

la maison sise [Adresse 4] à [Localité 6], * 16.973,72 € outre tout loyer postérieur au 15 décembre 2025 au titre des sommes versées pour se loger depuis le 30 novembre 2023, * 6.000 € à titre de préjudice

novembre 2022 au 31 août 2023 ainsi que les intérêts légaux à partir du 14 novembre 2022 ; Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser la somme de 5.000€ des dommages et intérêts pour préjudice

Il précise que le préjudice moral subi est lié à la contrariété provoquée par les impayés de la société SAS ECO SMART INVEST. Maître [F], présent à la dernière audience, est absent et non substitué.

Madame [K] [Z] qui ne justifie pas de son préjudice moral sera déboutée de sa demande de condamnation indemnitaire à ce titre.

Elle a sollicité à titre reconventionnel 4 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et professionnels résultant du harcèlement de M.

financier. 10.000,00 € en réparation de son préjudice moral

[C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 30.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et matériel ; - condamner

[R] la somme de 9.000 euros en indemnisation des troubles dans les conditions d'existence et préjudice moral ; - CONDAMNER Mme [T] à verser à M.

L’inexécution contractuelle de Monsieur [P] [H] a donc causé un préjudice moral à Madame [Z] [O], qui sera évalué à la somme de 300 euros.

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

moral ;Condamner la SAS EM OI à les indemniser à hauteur de 3 000 euros au titre de réparation de leur préjudice moral ; Assortir le règlement des sommes mises à la charge de la SAS EM OI d’une astreinte

de jouissance et de son préjudice moral.