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16 267 résultats pour « prise du repos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7f03ccdc6046d47ae6d19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de leur réparation s’élève à 514,80 euros.

Source officielle

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TJ

Surendettement

6a0e26f9cdc6046d475c9d60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souhaiterait partir en maison de repos pour se reposer. Par ailleurs sa mère est très malade. Elle a justifié de sa situation par la production d'attestations CAF et [12] du 1er avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’accompagnement et 5 000 euros en réparation de son préjudice personnel d’affection, - de condamner la compagnie d’assurances MACIF, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils sollicitent dès lors, en lors qualité de représentants légaux, en réparation du préjudice subi par leur fils, ainsi que leur, une somme de 20.000 euros.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f500cdc6046d47068821

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SAUNISA EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 janvier 2018 ayant pris effet le 1er février 2018, la SCI DU 10ème BCP a consenti à M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, Madame [B] épouse [R] [U] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ajoutée à leur prix initial.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son préjudice constitué par la baisse du prix de vente de son bien immobilier.

Source officielle
TJ

JEX

69d55889cdc6046d4770a196

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il avait donc, pour remédier aux désordres, ordonner à la société ERILIA deréaliser les travaux de réparation dans le logement de M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82937cdc6046d47b2e17d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [D] a confié au cabinet [F], expert en automobile, un mission d’expertise privée. Le 8 novembre 2018, M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, Madame [Q] [I] précise que l'absence de valorisation salariale, dans le cadre de primes d’objectifs, ont contribué au dénigrement de ses compétences professionnelles.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdf1cdc6046d47406807

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et non à une mauvaise réparation du moteur par [N] [K].

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3394cdc6046d475db42d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f758fcdc6046d477e67a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f627acdc6046d477cd7a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

immatriculé FY-755-KK, moyennant un prix de 209,35 euros par semaine.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

suivantes :10 000 € en réparation du préjudice de jouissance,1 000 € en réparation du préjudice moral, En tout état de cause, condamner Monsieur [F] à payer aux époux [P] la somme de 2 500 € sur le fondement

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

69dd4428cdc6046d471fd9f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [X] [Z] est intervenue en sa qualité de caution solidaire suivant acte de caution solidaire ayant pris effet à compter de la prise d'effet du bail soit le 25 juin 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

partie du prix.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a83b60c111a421bd9b2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Le traitement a comporté, pour l'essentiel, la prescription de médicaments antalgique et anti-inflammatoire, associée à un repos.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f0fd03cdc6046d47e143c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’acte sous-seing privé devait être réitéré en la forme authentique au plus tard le 15 mai 2023.

Source officielle