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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La caisse de prévoyance n’ayant pas revu son salaire de référence pour le calcul de sa pension d’invalidité, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2addce97b8c1829978123

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Puis le 26 octobre 2009, madame [P] [S], infirmière libérale, a conclu un contrat de prévoyance auprès de la compagnie SWISS LIFE, garantissant le paiement d'une rente en cas d'invalidité permanente totale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66964128f5112d8edd057adc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[Z] [H] a fait assigner en référé, par acte du 7 mai 2024, la société Swisslife Prévoyance et Santé et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône afin qu’une expertise complémentaire,

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prévoyance APICIL PREVOYANCE à lui payer la somme de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - condamner l’institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE aux entiers dépens ;

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN S.P.A.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a1de24dcdc6046d47c09d87

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le contrat prévoyait un taux de rendement de 4,5% l’an.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EDEIS ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux et domiciliés en son établissement, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Charles-edouard

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6945984a75782d5f06c865df

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a fait assigner Monsieur [M] [D] devant le Juge des contentieux de la protection de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae8

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il ne relève pas d'autres séquelles cliniques et constate qu'il n'y a pas de prise en charge thérapeutique.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle fait valoir, qu'en l'absence de clause expresse mettant à sa charge les réparations liées à la vétusté, celles-ci incombent au bailleur (Cour de Cassation 13 septembre 2011 n°10-21027/ Cour de Cassation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b581fd6229a4e58a5a9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A titre principal, la société AG2R La mondiale sollicite sa mise hors de cause, n’étant pas l’organisme assureur du contrat de prévoyance objet des débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634101abbd5bba7dab81f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

émanant d’une entreprise privée, ni la création d’obligations supplémentaires à leur charge par une simple lettre-réseau.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d606866c0645d71e26

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE justifie avoir fait notifiée ses conclusions par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

GENERALE DE PREVOYANCE DES CAISSES D’EPARGNE, institution de prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du code de la sécurité sociale, agréée par arrêté ministériel, inscrite au répertoire SIREN sous

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de possession de l'ouvrage,réception : à défaut de réception expresse, fournir tout élément de nature à caractériser une réception tacite (date de prise de possession de l'ouvrage, de paiement du prix

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d61cdc6046d474c0f6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’en déduit une créance de 19.821,15 euros au profit de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE [Localité 3] CHARENTES.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e4045c681ed727f2a3f590

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67213591d174fb458d86a5e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce contrat de prévoyance, résilié le 23 septembre 2017, assurait aux salariés de l’entreprise des prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, une rente en cas d’invalidité et un capital en cas

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837a94965b5d9df3246c3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ses conclusions signifiées le 18 novembre 2024, la SA CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE sollicite : - le prononcé de sa mise hors de cause ; - la condamnation de tout succombant à lui payer

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc8f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a produit le justificatif de la consultation préalable du FICP et la fiche de dialogue sur les revenus et charges remplie par Mme [C] [T], outre

Source officielle

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