Par jugement du 19 juillet 2018, le tribunal de grande instance de BONNEVILLE a ordonné avant dire droit une expertise du véhicule. L'expert a déposé son rapport le 23 octobre 2020.

Si le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur un rapport d'expertise non judiciaire, même contradictoire, établi à la demande d'une partie, il doit, en revanche, examiner un tel rapport dès lors

Monsieur [Z] n’ayant pas donné suite, l’expert automobile a rendu son rapport d’expertise définitif amiable le 5 septembre 2024.

Ce dernier a mandaté un expert pour une expertise.

Et Mme [O] ont saisi la protection juridique de leur contrat d’assurance et obtenu une expertise amiable et contradictoire confiée à la SAS ELEX FRANCE qui a remis le 23 mars 2023 son rapport d’expertise

[T] [O] a été désigné en qualité d’expert, lequel a rendu un rapport le 2 juillet 2019 et un addendum le 4 juillet 2019.

L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 mars 2022.

Suite à la déclaration du sinistre à leur protection juridique par les époux [Q], une nouvelle expertise a été organisée par le Cabinet Aisne Expertise Auto au contradictoire des parties le 9 mars 2017

d'expertise non contradictoire d'Alliance Experts 92 du 04 avril 2022 version tronquée (pièce n° 16) ; - écarter le rapport d'enquête du 14 septembre 2022 concernant l'authenticité des factures présentées

; DISONS que l'expert devra déposer son rapport au service expertise du greffe dans les 6 mois de sa saisine, à moins qu'il ne refuse sa mission ; DISONS qu'il devra solliciter du magistrat chargé

[W] , expert , a déposé son rapport le 24/03/2025, et Mme [F], copropriétaire du 6ème étage a été présente aux opérations, bien que n'étant pas partie au litige.

[D] [W] qui a déposé son rapport le 20 février 2023, et laissé les dépens à la charge de Mme [V] [S].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Nicolas DUVAL Me Anne LAKITS Me David MÉHEUT, Me Catherine EGRET + copie expert + copie dossier le : ■ 4ème chambre

statuer sur tous incidents à l’exception des demandes en extension de la mission de l’expert à de nouveaux désordres ou de nouvelles parties ; DISONS que l’expert devra déposer son rapport avant le 2

En l’espèce, dans un rapport d’expertise dressé le 11 février 2025, M.

Répondre aux dires et observations des parties après leur avoir communiqué ses premières conclusions dans un pré-rapport ; DISONS que l’expert devra établir un rapport écrit de ses opérations et constatations

s’ils l’estiment nécessaire ;Rappelé aux parties qu’en application des dispositions de l’article 1373 du code de procédure civile, le tribunal sera au besoin saisi par le juge commis après dépôt du procès-verbal

Compte tenu de cette nouvelle mise en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

à celui en vigueur au jour du dépôt du rapport d'expertise - 9959,98 € TTC au titre des dépenses engagées par Monsieur [P] avant les opérations d'expertise pour remédier à la forte humidité et aux infiltrations