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3 622 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fd6c8a1343b8cd6259e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d68cdc6046d474c1010

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La liquidation judiciaire prononcée le 6 octobre 2025 a été étendue à Madame [X] par une décision du Tribunal de commerce de PAU rendue le 13 mai 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59aa536c57b6ad8729fc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le commissaire de justice relève notamment que le sol des chambres n°1 et n°2 est tâché, sali et comporte des « tâches grises ».

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e91f76bcc1332cf3635

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

le : - à Me Raphaëlle NEGRELLO, vestiaire : 1796 - à Me Alexandra THEODOROPOULOS, vestiaire : 2608 1 grosse et 1 expédition en LRAR le : - à Madame [S] [O] [F] épouse [Y] [E] - à Monsieur [Y] [E] 1

Source officielle
TJ

Service de proximité

69456b7475782d5f06beb85f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C) Bâtiments: les charges d'entretien, de réparation et de reconstruction telles que: "les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs, aux têtes de cheminées, aux canalisations

Source officielle
TJ

Référés Civil

STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS

697c5d46cdc6046d47391ace

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 17 Novembre 2025 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f63082b40ce99b67340

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [E] N° minute : Grosse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec553e3bdd077866e49

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I3Y Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec653e3bdd077866e79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ23 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] / [W] N° minute : Grosse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

65b16382b9f94e984650cc69

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPVO Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [B] / [D] N° minute : Grosse

Source officielle
TJ

JEX

68e975883ea43407b91298c2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bc05acdc6046d472ac309

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, en charge du lot gros-oeuvre; - la société ESC Bâtiment, titulaire du lot étanchéité; - la société Euronunes France, en charge du lot VRD.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9f1b01eea4cf01a2888

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au lieu d’une première grossesse.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b680df5b5c7d10ca5228

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son mari exerçait la profession de banquier d’affaires et a vendu son bien en pleine connaissance de cause.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf34edd1496533f52dec6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [W] [V] [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 Grosses

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 155 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2023-8898 du 13/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Grosse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8219a603a692910c2cb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Madame [G] [V] épouse [O] - Monsieur [F] [N] [O] Grosse le : Me Margaux CAPDEVIELLE, vestiaire : 2741 Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR, vestiaire : 290

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed047b848dd6814c5db42

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Si le diagnostic était réalisable dans le cas présent, préciser à quel moment de la grossesse, il aurait pu être fait, 11.

Source officielle

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