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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
La société PARACHEVEMENT DE L’IMMOBILIER CONSTRUIT s’oppose à la demande de la société L’ENTREPRISE GÉNÉRALE LÉON GROSSE.
JCP CTX
69ea6d68cdc6046d474c1010
9 avril 2026
La liquidation judiciaire prononcée le 6 octobre 2025 a été étendue à Madame [X] par une décision du Tribunal de commerce de PAU rendue le 13 mai 2025.
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59aa536c57b6ad8729fc
1 octobre 2024
Le commissaire de justice relève notamment que le sol des chambres n°1 et n°2 est tâché, sali et comporte des « tâches grises ».
2ème Ch. Cabinet 8
66561e91f76bcc1332cf3635
30 avril 2024
le : - à Me Raphaëlle NEGRELLO, vestiaire : 1796 - à Me Alexandra THEODOROPOULOS, vestiaire : 2608 1 grosse et 1 expédition en LRAR le : - à Madame [S] [O] [F] épouse [Y] [E] - à Monsieur [Y] [E] 1
Service de proximité
69456b7475782d5f06beb85f
3 juillet 2025
C) Bâtiments: les charges d'entretien, de réparation et de reconstruction telles que: "les frais de réparation de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs, aux têtes de cheminées, aux canalisations
Référés Civil
STRUCTION ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 S.A.R.L. SYBATECHc/Société LES MIMOSAS
697c5d46cdc6046d47391ace
6 janvier 2026
, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 17 Novembre 2025 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date
4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b67340
15 avril 2024
Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [E] N° minute : Grosse
668d7ec553e3bdd077866e49
9 juillet 2024
Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I3Y Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse
668d7ec653e3bdd077866e79
Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ23 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [N] / [W] N° minute : Grosse
65b16382b9f94e984650cc69
18 janvier 2024
Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPVO Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [B] / [D] N° minute : Grosse
JEX
68e975883ea43407b91298c2
8 octobre 2025
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S.
1ère ch. - Sect. 1
697bc05acdc6046d472ac309
5 janvier 2026
, en charge du lot gros-oeuvre; - la société ESC Bâtiment, titulaire du lot étanchéité; - la société Euronunes France, en charge du lot VRD.
Serv. contentieux social
677ec9f1b01eea4cf01a2888
7 janvier 2025
au lieu d’une première grossesse.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la
Référés civils
6786b680df5b5c7d10ca5228
13 janvier 2025
Son mari exerçait la profession de banquier d’affaires et a vendu son bien en pleine connaissance de cause.
2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34edd1496533f52dec6
23 janvier 2024
Madame [W] [V] [N] [J] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 944 Grosses
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8199a603a692910c1b1
29 avril 2024
au barreau de LYON, vestiaire : 155 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-69383-2023-8898 du 13/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Grosse
6696b8219a603a692910c2cb
et copie certifiée conforme par L.R.A.R. le : - Madame [G] [V] épouse [O] - Monsieur [F] [N] [O] Grosse le : Me Margaux CAPDEVIELLE, vestiaire : 2741 Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR, vestiaire : 290
67eed047b848dd6814c5db42
1 avril 2025
La SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, citée à personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
Si le diagnostic était réalisable dans le cas présent, préciser à quel moment de la grossesse, il aurait pu être fait, 11.
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