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3 491 résultats pour « proposition de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d3531d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils ont exposé que le nouveau dévoiement désormais proposé par M.

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

69d564a1cdc6046d47717b7e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ajoute en second lieu que le contrat ne lui interdisait pas de louer son véhicule à un tiers, ce qu'il affirme démontrer en communiquant les échanges qu'il a eu avec un préposé de la société Allianz

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ils ont précisé que, malgré la possibilité de modifier sans frais les billets, la compagnie défenderesse a refusé toute modification.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 Mars 2026 avons mis l'affaire en délibéré le 07 mai 2026et avons prorogé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a0b6afacdc6046d471dcb0f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’assiette des locaux et la destination de ceux-ci ont été modifiées par avenant du 15 janvier 2015.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

er unilatéralement les clauses du contrat relatives aux caractéristiques ou au prix du service à rendre, elle prétend que la modification visée est une modification unilatérale faite sans l'accord du consommateur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668839d9342d338c20d3127c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par mémoire préalable signifié le 30 mars 2023 à la société YK65, Monsieur [L] [G] a accepté le principe du renouvellement à compter du 1er avril 2021 et a proposé un loyer annuel de 23.600 euros, hors

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c282cca2af13da686666c8

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Cette étude modifie les quantités du mur de pieux et de tirants, sans occasionner de surcoût autre que négligeable, selon votre propre étude détaillée que vous nous avez communiquée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad545289c7662ca2c57b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad5b5289c7662ca2c6ca

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ea1eabfd75b73b3e3f13a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1742980a82f59d991a7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le fondement des articles L. 145-34 et L. 145-33 du code de commerce, la société DAVID SAS expose que le loyer de renouvellement doit être fixé à la valeur locative en raison d'une modification des

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La S.A [D] INVESTMENTS LIMITED sera déboutée de sa demande de baisses successives en cas de défaut d’enchère, les montants proposés par le débiteur n’ayant pas été retenus.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Au soutien de sa demande de déplafonnement du loyer renouvelé la RIVP se prévaut d'une part, d'une modification notable des facteurs locaux de commercialité, et d'autre part, d'une modification notable

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TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils demandent à ce que la méthodologie par le compte à rebours (ou bilan promoteur) soit retenue.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

La proposition d’indemnisation était cette fois de 3.000 euros pour le surplomb et 1.000 euros pour le tour d’échelle.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception, le preneur a accepté l’offre de renouvellement mais a refusé le montant du loyer proposé au motif de l’absence de modification notable des éléments justifiant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 7] fait valoir en réponse que : - l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit un vote à l'unanimité pour modifier la destination de parties

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Or en matière d'assemblée générale se tenant exclusivement par correspondance il n'était pas possible de modifier une proposition de résolution qui devait être votée telle quelle.

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TJ

Chambre des référés

69d56012cdc6046d47712483

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

suite, mais sollicite que la mission prenne en compte les modifications non autorisées apportées par le preneur au bien et leur lien éventuel avec les désordres allégués.

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