TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions

[V] [Z] s'étant présenté devant le tribunal postérieurement à la clôture des débats et justifié d'un motif légitime pour expliquer son absence à l'horaire de convocation, le juge a décidé d'une réouverture

I.Sur la demande de réouverture des débats L'article 444 du code de procédure civile prévoit que le président peut ordonner la réouverture des débats.

qu’il sera donné accès au logement pour permettre le relevé du compteur d’eau.

Suite à une réouverture des débats, l'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 20 juin 2024. La SCI TOUDIC, représentée par son conseil, a maintenu son recours.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

des débats afin de permettre aux créanciers de Madame [D] de communiquer leurs observations sur le caractère irrémédiablement compromis de la situation de la débitrice et à celle-ci de produire les justificatifs

de la débitrice, qui n’a pas été évoqué lors des débats initiaux.

[R] [Z] a saisi le tribunal d’une requête aux fins de réouverture des débats, en exposant souhaiter former une demande reconventionnelle.

Sur la demande de réouverture des débats Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Une réouverture des débats a été ordonnée par jugement avant dire droit le 26 septembre 2023. L'affaire a fait l'objet de deux renvois pour permettre aux parties de se mettre en état.

Sur la demande de réouverture des débats L’article 444 du code de procédure civile prévoit que « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats. » Par conclusions notifiées par message électronique le 23 novembre 2023, le conseil du syndicat

Les dépenses de santé, dont la mutuelle (pour le montant excédant 63 €), sont retenus sur la base des éléments fournis par le débiteur en fonction de la composition familiale du foyer.

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier lors des débats, et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier lors du prononcé.

Ces moyens étant soulevés d'office, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre aux parties d'y répliquer. Les demandes et les dépens seront réservés.

Alors que l’affaire était mise en délibéré au 13 mai 2024, il était, par avis de mention au dossier du 14 mai 2024, ordonné la réouverture des débats à l’audience du 1er juillet 2024 pour permettre au

Par courrier du 5 juin 2025, le conseil de la débitrice sollicite le rejet de la note et des pièces produites par l’EPIC [15] le jour même et à titre subsidiaire la réouverture des débats.

Par une requête notifiée par RPVA le 11 décembre 2025 adressée au Tribunal judiciaire, la SAS CAR AVENUE BAILLY a demandé la réouverture des débats.

A l’audience du 7 mai 2025, les parties se sont accordées sur une décision de rabat de clôture avec réouverture des débats à l’audience du 17 juin 2025 afin de permettre au conseil de la SELAS Norial Group