indemnité de congés payés des salariés.

4 768 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, o 476,80 euros au titre des congés payés afférents, o 6 656 euros à titre d'indemnité légale de licenciement o 1 748,30 euros à titre de rappel

suivantes : - 648,70 € à titre d'indemnité de licenciement ; - 2.594,80 € à titre d'indemnité de préavis ; - 259,48 € à titre d'indemnité de congés payés sur période de préavis ; - 2.035,93 € à titre de rappel

SELAFA MJA, pris en la personne de Me [V] [E] et Me [T] [P], en deniers ou quittance, aux sommes de : -82.063,95 euros bruts au titre de l’indemnité de licenciement, -101,35 euros bruts au titre de rappel

[Y] [P] dont le rapport déposé le 30 août 2021 et homologué, lui a alloué la somme de 13 145,20 euros au titre de rappel de salaire et de congés payés, 6 710,96 euros au titre de rappel de frais professionnels

Par jugement du 25 février 2021, le conseil de prud'hommes de BOBIGNY a : * condamné la société CAP ASSISTANCE VIE à payer à Mme [C] épouse [H] les sommes de: - 6.175,03 euros à titre de rappel de salaire

responsabilité limitée PS SERVICE, afin d'obtenir notamment son indemnisation pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse du fait de la prise d’acte de rupture du contrat de travail, outre des rappels

[X] [S] [L] à payer à Mme [C] [I] les sommes suivantes : * 18,26 euros (indiqué par erreur 1.826 euros) au titre du rappel de salaire du 01/02 au 14/03/2023 * 1.428,23 euros au titre des dommages et intérêts

abusif de son licenciement mais son employeur a toutefois été condamné à lui verser des dommages et intérêts en raison de la violation de son obligation de loyauté ainsi notamment qu’une indemnité de rappel

11 janvier 2024, la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance et, après avoir prononcé la nullité du licenciement, a condamné la SAS SATT SAYENS à lui verser diverses sommes à titre de rappels

- 1 531,87 euros au titre du non-respect de la procédure de licenciement, - 1 531,87 euros au titre d’indemnité de préavis, - 153,18 euros de congés payés afférents, - 765,95 euros correspondant au rappel

Portalis DBZS-W-B7I-YEL5 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 6 juin 2023, le conseil de prud’hommes de [Localité 6] a condamné Monsieur [U] à payer à Madame [B] 815,58 euros au titre de rappels

En litige avec l'assurance garantie des salaires (l'AGS) qui contestait sa qualité de salarié et l'existence d'un lien de subordination du fait de son statut de mandataire social de la société [2], M.

[A] les sommes de : • 1 499,06 euros à titre de rappel de salaire pour l'inégalité de traitement et 149,90 euros au titre des congés payés afférents, • 12 444 euros au titre du rappel des heures supplémentaires

égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période ; b) Soit qu'il a effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé

légale de licenciement ; 6.250,70 € pour l’indemnité compensatrice de préavis de deux mois, outre 625,07 € pour l’indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; 416,71 € pour l’indemnité de rappel

des rémunérations prévue par le Code du travail. » Le Conseil des prud’hommes de Rambouillet a, par jugement du 28 mai 2021, condamné l’association à verser à Madame [G] : 1.256,46 euros à titre de rappel

[F] [P] des rappels de salaires et de congés payés, une indemnité pour contrepartie obligatoire de repos compensateur et l'indemnité de congés payés afférente, une indemnité de préavis et une indemnité

verser 10.000 euros au titre de la discrimination syndicale ; - jugé nulle la convention de forfait jours et condamné, en conséquence, l'employeur à lui verser les sommes de : *41.269 euros à titre de rappel

Aux termes de cet arrêt, elle a fait partiellement droit à la demande de reconstitution de carrière de Monsieur [F], a condamné la société [8] au paiement de sommes au titre de rappel de salaires et des