Cette opération a été autorisée par l’assemblée générale le 1er septembre 2014. En 2019, la S.A.S.

L'intervenant à titre accessoire peut se désister unilatéralement de son intervention.

d’instance de la société GENERALI à leur encontre et du fait qu’elles acceptent ce désistement, constater que ce désistement met fin à l’instance entre les parties ; condamner la société GENERALI IARD

Par ordonnance en date du 5 mars 2012, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Dijon s’est dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Marseille.

signifié le 23 mai 2024, à dire que le bail liant les parties se trouve reconduit et à voir désigner un expert judiciaire.

Les époux [H] ont opposé un refus par la voie de leur conseil, par courrier du 13 février 2020.

La déclaration d’ouverture de chantier a été reçue en mairie le 18 février 2013.

, qu’une des sociétés la SARL [3] a été placée en liquidation judiciaire et qu’il convient d’autoriser le notaire à obtenir toute information auprès du liquidateur ou de [O] [Z], co-gérant de cette société

plusieurs copropriétaires ont, par acte des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 2016, demandé en référé l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire.

Elle souligne que l'Autorité de la concurrence a elle-même considéré que, de façon générale, le CNOP n'était pas étranger dans les différentes restructurations non justifiées rencontrées par les pharmaciens

de Lyon aux fins de voir désigner un expert judiciaire.