Le 4 décembre 2023, le CREDIT LOGEMENT a remboursé la somme de 6296,99 euros à la SOCIETE GENERALE.

En conséquence, la société SFAM sera condamnée à payer à Madame [B] [U] la somme de 346,03 euros au titre du remboursement du prélèvement indu.

Il confirme qu’ils ne disposaient pas de la trésorerie suffisante pour la rembourser.

Monsieur [H] [P] soutient en substance avoir prêté en novembre 2023 la somme de 7 000,00 € à un ami de longue date, Monsieur [E] [K], qui ne la lui a jamais remboursée, malgré de nombreuses promesses.

Ainsi, la SAS LA MAISON DE L'AUTOMOBILE sera condamnée à payer à Monsieur [S] [D] les sommes suivantes : -la somme de 2 700 € en remboursement du prix de vente, -la somme de 333,76 € en remboursement

Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 24 juillet 2025, la CAF du Nord a saisi la présente juridiction aux fins de se voir rembourser cette somme par la société [2].

ou de procéder à l’effacement partiel d’une partie de sa dette afin de lui permettre de pouvoir rembourser.

Elle a retenu une capacité de remboursement de la débitrice de 514,22 €.

Au demeurant, le remboursement évoqué, dont aucune preuve n'est apportée, n'est pas de nature à modifier profondément les termes du débat.

Les parties ont trouvé un accord, l’URSSAF ayant accepté de rembourser la somme de 52891 euros et M. [M] renonçant à ses demandes.

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 84 mois comprenant deux paliers de remboursement de 109,87 euros et 110,48 euros, au taux de 0 %, avec effacement partiel

sollicite la condamnation de la SA SNCF VOYAGEURS à lui payer la somme de 152, 20 euros à titre principal, 50 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et 23,10 euros à titre de remboursement

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 2 novembre 2020 auprès de la BNP PARIBAS en faveur de Monsieur [S] [J] et Madame [Y] [N], afin de garantir le remboursement

[N] [B] de mise en place d’un échéancier, le Crédit Agricole Mutuel Nord de France a, par courrier daté du 4 mars 2021, donné son accord pour un nouveau plan de remboursement prévoyant des mensualités

Il relève qu’une demande de remboursement de cette somme, sans tentative préalable de règlement amiable, serait irrecevable.

Dans ce courrier, elle a indiqué que les mensualités de remboursement étaient trop élevées et que leur montant ne tenait pas compte de sa capacité réelle de remboursement.

Votre mutuelle nous a informé qu’un remboursement de 11821,20 € a été effectué directement sur votre compte. (...)

Au soutien de ses prétentions, elle expose que des opérations frauduleuses ont été débitées sur son compte courant pour lesquels elle a fait opposition dans les délais sans obtenir de remboursement.

Elle a indiqué que les mensualités de remboursement retenues étaient trop élevées.

Des incidents de paiement sont intervenus dans le remboursement du crédit obligeant la banque à mobiliser la caution.