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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
69d94c9fcdc6046d47ce5d99
9 avril 2026
à un confrère dans la salle de substituer l’avocat en demande pour demander le dépôt du dossier en cours de délibéré.
18° chambre 1ère section
6a0b6a83cdc6046d471dc344
18 mai 2026
la rubrique “contestées” dans l’attente de l’issue de la procédure en cours devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Paris.
7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
Le 28 juillet 2025, la SCCV LE QUAI AUX GRAINS a interjeté appel du jugement du tribunal judiciaire de Créteil devant la cour d’appel de Paris. La procédure est toujours en cours.
19ème chambre civile
6a0e0065cdc6046d4759b795
L’audience sur intérêts civils se tenait devant le tribunal judiciaire de Nanterre le 19 mai 2022.
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
26 mai 2026
[A] [N] et la S.A GAN ASSURANCES IARD devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, aux fins de voir étendre à de nouveaux désordres la mission d'expertise confiée à M.
Chambre 1/Section 5
6a0ca592cdc6046d47395051
En tout état de cause, elle demande de condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande en inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [T] [H] En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la caisse primaire
Chambre 1
6a0f77b2cdc6046d477e936b
’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia BERNICOT DEBATS A l'audience publique
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
Les avocats constitués ont été régulièrement avisés de l’attribution du juge unique en application de l’article 765 du code de procédure civile, sans que la demande de renvoi ait été formulée dans les
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Si le Tribunal judiciaire de Paris devait faire droit même partiellement aux demandes des Demandeurs, o DIRE n'y avoir lieu à l'exécution provisoire. 24.
JEX cab 3
69cd683fcdc6046d47c72ae2
31 mars 2026
La SCP Fidare se réfère à ses écritures, relève le caractère sans objet de la demande de mainlevée, conclut au rejet des demandes formées à son encontre et sollicite la condamnation de la SAS Dynaloc à
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
69dfdcfacdc6046d475dce9a
14 avril 2026
Par courriers des 20, 23, 24 décembre 2024 [K] 6 janvier 2025, les administrateurs judiciaires de la SAS People and baby ont résilié plusieurs baux en cours, dont ceux conclus avec la SCI 9 Hoche.
6ème chambre 2ème section
69d94962cdc6046d47ce2711
10 avril 2026
DEBATS A l’audience du 29 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Chambre civil 2
6a15fb64cdc6046d4706f67b
que le litige relevait de la compétence du Tribunal Judiciaire selon la procédure orale avec dispense de constituer avocat, et en conséquence, renvoyé l'affaire devant la deuxième chambre du tribunal
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
Il faut que la chose demandée soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2676
17 juillet 2024
Dans ce cas, et par exception aux dispositions du premier alinéa, le juge de la mise en état renvoie l'affaire devant la formation de jugement, le cas échéant sans clore l'instruction, pour qu'elle statue
POLE CIVIL - Fil 8
69d57c72cdc6046d4773537e
[X] [Q] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, lui demandant de condamner M.
Quatrième Chambre
6712a4a8d207776a5907d849
15 octobre 2024
Civile dans l’attente du prononcé de la décision de la Cour de Cassation, et conclut au rejet de toute prétention contraire, les dépens devant être réservés.
POLE CIVIL section 5
6a0cd18dcdc6046d473c8f99
en cause pour autant leurs filles victimes de souvenirs induits et jugées comme sincères et de bonne foi par la cour d’appel de NANCY.
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