DB3F-W-B7K-KLB5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté

Arrière-petit-fils de Monsieur [W] [E], venant en représentation de Madame [P] [E], sa mère, petite-fille du défunt décédé depuis.

LE PROVIDEN CIEL demeurant SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

A l’audience le syndicat, représenté par son conseil, Maître Fabien BOMPARD, dépose son dossier.

par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 DÉFENDEUR

Bien que régulièrement convoquée, la SAS 5 A SEC exerçant sous l’enseigne BEL ET BLANC, représentée par Monsieur [M] [V] n’a pas comparu à l’audience, ne s’est pas fait représenter et n’a pas sollicité

[D] [U] représenté par MME [R] [O] régulièrement assignés , ne se sont pas présentés , ni personne pour eux .

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR SA ALSTOM TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS - P0075, substitué par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 5] située [Adresse 6] représenté par syndic en exercice la Société SERGIC, représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans

[J] [U] né le 10 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 87

[Adresse 4], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Mme [F] [T], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR

A l'audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son nouveau syndic, le cabinet MATERA, représenté par son conseil, a sollicité

[Localité 3], représentée par son président directeur général, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [A] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir ET DÉFENDERESSE

[O], prise en la personne de Me [C] [O], mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine JAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [X

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

ASTEREN PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J083 DÉFENDEUR Maître [N] [E] [Adresse 3

BR & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Corinne BONVINO-ORDIONI, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE

Monsieur [Q] [Z], représenté par son tuteur, a fait constater par commissaire de justice, le 15 décembre 2025, l'occupation de son appartement par Madame [C] [P].