AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Du point de vue auditif, il s’agit dans les deux cas, d’un mot composé de deux éléments, IP et LEGA d’une part, et SPHERE d’autre part, avec le terme commun SPHERE, générant une ressemblance phonétique
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SAS RESSEMBLANCE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/12/2025
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.
15/03/2024
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SAS RESSEMBLANCE
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE
30/11/2023
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16/11/2023
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SAS RESSEMBLANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont
10/03/2023
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JCP FOND
67f6e849a9d5adc260628010
7 avril 2025
7 avril 2025
L'état du bien est évoqué dans le témoignage de Monsieur [G] [B] en date du 29/01/2025 (pièce 2 défendeur) qui atteste que " l'appartement ressemblait à un logement des années 80.
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