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87 résultats pour « ressemblance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Du point de vue auditif, il s’agit dans les deux cas, d’un mot composé de deux éléments, IP et LEGA d’une part, et SPHERE d’autre part, avec le terme commun SPHERE, générant une ressemblance phonétique

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/12/2025

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

15/03/2024

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 23/11/2023 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL TRANSPARENCES àLa SAS RESSEMBLANCE (RCS 788.564.276)La SAS RESONNANCES (RCS 792.077.422)La SAS NUANCES (RCS 811.733.377)La SAS CAROLIANE (RCS 513.524.405)30 rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE

30/11/2023

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Dépôts des comptes

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/11/2023

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Procédures collectives

SAS RESSEMBLANCE

SIREN 788564276Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Thibaut Patard 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont

10/03/2023

Voir →

TJ

JCP FOND

67f6e849a9d5adc260628010

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L'état du bien est évoqué dans le témoignage de Monsieur [G] [B] en date du 29/01/2025 (pièce 2 défendeur) qui atteste que " l'appartement ressemblait à un logement des années 80.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b274fd6229a4e58a2384

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

difficilement marcher, titubant et affaibli lors de l’enterrement de sa femme ; - celle de [K] [A] qui souligne avoir constaté lors de l’enterrement de sa femme que le défunt marchait difficilement et ressemblait

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef8b032d83cfd3ea172

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

maçon conseiller municipal qui travaille aussi bien pour la commune qu’à son domicile, ah la vidéo toujours aussi mielleuse mais fausse comme une vipère” le 27 mai 2021 - “ personnage hideux très ressemblant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il souligne la ressemblance entre la signature de l’attestation et celle de l’enquêteur. Il relève également que Madame [O] [B] a raturé à plusieurs reprises son attestation.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutefois, le tribunal observe une ressemblance entre la signature apposée sur l’arrêté de placement et droits afférents notifiés et la signature de l’assistante [O] [K] présente lors de la notification

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90755cdc6046d478d3316

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

réalisés par la société ECPH ont consisté en un traitement de la toiture de la maison qui n’a pas impliqué des apports de matériaux, l’utilisation de techniques du bâtiment ou des transformations ressemblant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839db342d338c20d3129f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Procédure Après les avoir mises en demeure, le 29 décembre 2020, de cesser de vendre ses carnets à lignes semi-blanchis format A6, ou tous carnets ressemblants

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18fbcdc6046d475b84ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ressort de l’analyse de ces éléments que d’une part, les signatures de l’emprunteur et du co-emprunteur figurant sur l’offre de prêt, la fiche d’assurance et la fiche de dialogue sont similaires et ressemblent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dd8625548223b2c7ac5bb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle ne savait plus ce qu’elle devait faire, ou elle en était, cela ne lui ressemblait pas et ne lui était jamais arrivée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c221b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

des sous-locations saisonnières illicites du logement par l’intermédiaire du site AIRBNB comme en atteste le procès-verbal de constat par commissaire de justice, que les photos mises sur l’annonce ressemblent

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6a1df72bcdc6046d47c25306

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [P] [F] décrit ce lieu de travail comme suit : il « ressemblait à un placard aménagé. La chaise n’avait que quelques centimètres pour bouger.

Source officielle
TJ

JCP

69d03aa9cdc6046d4708de0b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

état », « des traces de moisissures sont visibles autour de l’encadrement de la fenêtre », le radiateur « est marqué par la rouille et la moisissure » et les plinthes présentent des « traces noires ressemblant

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle procède au même raisonnement pour les comptes bancaires omis et remarquent qu’il s’agit de numéros ressemblant mais distincts de ceux repris au titre de l’acte de partage.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157774e929a9d8fa41b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle conteste également les deux constats de commissaire de justice réalisés en 2022 en relevant leur ressemblance et la possibilité que Mme [T] [Y] ait induit en erreur le commissaire de justice en ne

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

titre de la contrefaçon et de la nullité des marques de la SARL NLG, comme irrecevables et/ou mal fondées, compte tenu des nombreuses différences entre les signes, prévalant très largement sur les ressemblances

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d3342d338c20d311c3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l’arrondi de la lettre P initiale de la signature, ainsi que la calligraphie des dernières lettres, si elles semblent différentes de l’échantillon figurant sur le passeport, accusent d’évidentes ressemblances

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[W] fait valoir à juste titre qu’aucun portrait antérieur des membres du groupe n’est ressemblant ou relèverait du même style de sorte que l’allégation selon laquelle l’esthétique générale des clichés

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Leurs récits se suivent et se ressemblent. Tous parlent d'une église bienveillante qui les a sauvés. Beaucoup remercient l'apôtre.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [C] [O] ajoute que la pièce dispose déjà d'une grande baie vitrée, celle-ci ressemblant à la pièce avant travaux de la S.C.I.

Source officielle