1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03164 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7U Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM

Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a signifié le 20 décembre 2023, par acte de commissaire de justice, une mise en demeure de payer la somme de 1.872,67 euros, visant la clause résolutoire

4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGM3 Minute : 24/00045 Société SAEM

Le 22 février 2024, la SAIEM AGIRE a fait délivrer à [M] [Y] un commandement de payer la somme de 209,84 euros en loyers, charges et accessoires (hors coût du commandement), visant la clause résolutoire

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.

La SACCEF, aux droits de laquelle se trouve la COMPAGNIE EUROPEENNE de GARANTIES et CAUTIONS (la CEGC) en vertu d'une fusion-absorption, s'est portée caution solidaire de ce prêt, par acte du 31 janvier

BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNS Minute : 24/00047 Société SAEM

A cette audience, la SAEM [Localité 4] HABITAT, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 24/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFL Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM

1ère CHAMBRE CIVILE 30 rue des Frères Bonie CS 11403 - 33000 Bordeaux Tél : 05 47 33 93 00 ORDONNANCE D’EXTINCTION N° RG 23/06843 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOE Minute n° DEMANDEUR : Société SACEM

A l’audience du 6 mai 2025, la SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE a comparu représentée par son conseil.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 décembre 2023, la SAEM [Localité 13] HABITAT a fait signifier à M.

Le 8 octobre 2024, la SAIEM AGIRE a fait délivrer à [I] [K] épouse [Y] et [W] [Y] un commandement de payer la somme de 514,32 euros en loyers, charges et accessoires (hors coût du commandement), visant

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCZ AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 2] HABITAT C/ [N], [O] Le

Suspectant un hébergement non autorisé de tiers, la SAEM ADOMA a fait délivrer une mise en demeure de faire cesser l’occupation.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a fait signifier le 14 décembre 2023 une mise en demeure de payer la somme de 4 847,42 euros, visant la clause résolutoire.

Des loyers étant demeurés impayés, la SAEM ADOMA a fait signifier le 11 décembre 2023 une mise en demeure de payer la somme de 1 512,86 euros, visant la clause résolutoire.