Désormais, le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation portant sur le litige ayant donné lieu au rejet du recours amiable formé par [N] [F].

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L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Cet arrêt de la rééducation a été sans doute un facteur aggravant aussi.

[N], alors âgée de 9 ans, affirmant, au contraire : " Mon frère tenait le portail avec ses deux mains et à un moment donné le portail lui est tombé dessus.