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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd8d1ffbed0eed8d18a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société anonyme AXERIA IARD, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163ddc8ec436236deab73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

La société anonyme MMA IARD, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

JCP

669aab2d30bd4f0c3f6ad1ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

la société anonyme CA Consumer Finance.

Source officielle
TJ

JCP

6966a84bcdc6046d472e7330

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme COFICA BAIL produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 3 avril 2024.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

6a0cddfacdc6046d473da11b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, Société Anonyme immatriculée au RCS sous le n°384 353 413, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662163dcc8ec436236deaaa6

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le prêt impayé : La société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE verse aux débats l'offre de prêt signée par Monsieur [T] [R], et le tableau d'amortissement du crédit.

Source officielle
TJ

JCP

69770731cdc6046d47bbbb99

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anonyme SOCRAM BANQUE recevable et bien fondée en son action ;de constater la déchéance du terme du prêt à la date du 16 mars 2023 ;de condamner Madame [T] [B] à verser à la société anonyme SOCRAM BANQUE

Source officielle
TJ

JCP

6967f98ecdc6046d4750bb71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et Monsieur [I] [T] ; - de condamner Monsieur [I] [T] à payer à la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE les sommes suivantes : - 23 360, 13 euros, outre les

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6696417ff5112d8edd0588b1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une expertise extra-judiciaire a été diligentée par la société anonyme MONCEAU GENERALE ASSURANCES. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2019.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6610406cc9ea95b316fe1591

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, la société anonyme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE affirme que Monsieur [H] [J] a ouvert un compte courant auprès d'elle, dont le solde demeure débiteur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129af05edb385fb2a4a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par deux courriers recommandés avec accusé de réception du 31 janvier 2022, la société anonyme BNP PARIBAS a prononcé la déchéance du terme des deux prêts.

Source officielle
TJ

JCP

69bbbbf6cdc6046d472f8d18

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence, la société anonyme MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE sera dite recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66104068c9ea95b316fe1493

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la société anonyme ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf141e266e89ef1189d94

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme d’HLM ESPACIL HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

JCP

6967f993cdc6046d4750bbc3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme IN’LI AURA, représentée, a seule comparu.

Source officielle
TJ

Référés JCP

687e82ab41388e7853abe1c2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 15 juillet 2024, la société anonyme ICM SA a reçu un préavis de départ de sa locataire, pour le 15 septembre suivant.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172596d34da2cbdcd9ca8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dans les rapports entre la société anonyme LYONNAISE DE BANQUE et cette société.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e8f1d01e3c86eef2b5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[V] [Z] a ouvert un compte de dépôt auprès de la société anonyme Société Générale.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964175f5112d8edd058781

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

société anonyme HOPITAL PRIVE [Localité 5] [3] par la suite.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc4c52714c33ca458eb

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société anonyme EURASIA sera donc condamnée à lui verser la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →