Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du TGBT, - la société JC FORMATION, organisme de formation habilitation électrique, - Monsieur [P] [D]-[T], formateur, - la compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur TRC de la société FGM 63
Source officielleChambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d461
12 janvier 2024
12 janvier 2024
************** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 2006, Monsieur [X] [C] a consenti à Monsieur [M] [U] et Monsieur [L] [J], pour le compte d'une société en formation, un
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb9217cdc6046d47d67fcd
1 avril 2026
1 avril 2026
et d'allocations familiales d’Ile de France, sise [Adresse 1] représentée par Mme [P] [B], salariée, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686425e00bb2f8a66ca5fb87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dès lors, la société a formé un recours gracieux devant la commission de recours amiable (la [5]) de la [4] en contestation de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd704ce85d0474bddbad41
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'absence de réponse de cette commission, la société a formé un recours contre la décision de la caisse et la décision implicite de rejet de la [9] devant le Tribunal Judiciaire (Pôle Social) de Clermont-Ferrand
Source officielleService des référés
67ed8131da9e15c5131fb6fa
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE La SCI [Adresse 7], Société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS - #B671 DEFENDERESSE La société BIEN ETRE
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838b3342d338c20d30f04
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la demande de la société MATMUT La société MATMUT demande que soient rejetées l'ensemble des prétentions indemnitaires des demandeurs.
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
profit d’une société intervenue à son domicile pour la réalisation de travaux dont elle a souhaité la reprise en raison de désordres.
Source officielleRéférés
BPCE ASSURANCES IARDc/S.A
67f57bd3bbf04ef7857bee86
8 avril 2025
8 avril 2025
celle à l’égard de la société MATMUT.
Source officielleService des référés
662bf144e266e89ef1189dd7
26 avril 2024
26 avril 2024
Il n'est pas contesté que la fibre optique a été installée dans la résidence par la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE SFR.
Source officielleService des référés
67f0242502fc178212f7e2b9
4 avril 2025
4 avril 2025
Concluant en réponse, la société MAAF forme protestations et réserves.
Source officielleJuge de l'exécution
686848894965b5d9df328745
4 juillet 2025
4 juillet 2025
désignation d’inventeurs auprès de l’INPI en date du 25 juin 2025, une attestation des droits d’exploitation signée par le Laboratoire LISSEC le 26 juin 2025 indiquant les paiements trimestriels auxquels la société
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
697a600dcdc6046d470593d0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00458 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE La société IFOA (Institut de Formation d’Ostéopathes
Source officielleService des référés
6866cb41d33109fd079acaca
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L.210-6 du code de commerce dispose que les personnes qui ont agi au nom d'une société en formation avant qu'elle ait acquis la jouissance de la personnalité morale sont tenues solidairement
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f6281
15 janvier 2024
15 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 6 juillet 2016, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE a donné à bail à Monsieur [E] [N] et Monsieur [W] [K], agissant pour le compte de la société en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716095d395d6ba9f2a683d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon courrier recommandé expédié le 16 février 2024, la société [4] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.
Source officielleSurendettement
669970e307d408f8d4c2bfb0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation d’[16] pour la société [15] La contestation d’[16] pour la société [15] formée dans les formes et délais légaux est recevable.
Source officielleJCP - SURDT ET RP
69861a62cdc6046d47380f87
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier envoyé le 26 juin 2025, la société [5] a formé une contestation contre cette décision qui lui a été notifiée le 11 juin 2025, indiquant que la débitrice avait aggravé son endettement avant
Source officielleJCPCIVIL
6985e583cdc6046d47307818
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En conséquence, la société COFIDIS est recevable en ses demandes.
Source officielleService des référés
677c2cd46f491b6d2638ede3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En revanche, l’équité commande de rejeter la demande de condamnation de la société Kemati formée par la société Siam Square Champs Elysées au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePage 4 sur 1848