- Sur les frais de déplacement de la cuve en sous-sol M.

procédé à aucune mesure mais a tout réalisé à partir des plans transmis pour l’établissement du devis, qu’elle a réalisé des menuiseries en ne respectant pas les instructions, à savoir en feuillure au sous-sol

Par ailleurs, l’entreprise de travaux étant soumise à une obligation de résultat, il lui appartient de s’assurer de la bonne exécution de ses travaux.

Ils soulignent qu’elle a le même sol que les autres pièces du sous-sol, et qu’elle n’a pas ni ouverture sur l’extérieur ni VMC spécifique ni chauffage.

[H] pour avoir travaillé avec lui car il était directeur de travaux.

de l'extérieur.

réception des travaux.

Elle a également sollicité un complément de mission et de voir limiter la mission de l’expert aux désordres allégués par la demanderesse au travers de son assignation et des pièces produites à son appui

Dans son assignation en intervention forcée, la société MONTEIRO considérait que l'activité isolation thermique par l'extérieur (ITE) serait une sous-catégorie de l'activité de peinture qu'elle a déclarée

Or, l’article litigieux relatif aux “conditions propres aux salariés mis à disposition par une entreprise extérieure” se contente dans un premier temps, de rappeler les conditions d’électorat et le droit

extérieures n’entraient pas dans son champ de compétences.

sous-traitant CSCP de supprimer la 8ème unité prévue à son devis initial.

En l’espèce, les parties ont conclu un contrat d’entreprise en vertu duquel la SAS CP BASSIN 33 s’est engagée à réaliser des travaux de construction d’une piscine, en contrepartie de quoi les époux [B]

 », laquelle a sous-traité les travaux prévus au lot n°3 à la SARL FERBO.

Elle soutient que les réserves formulées lors de la réception expresse de ses travaux ne concernent pas les travaux qu’elle a réalisés, mais ceux de l’entreprise titulaire du lot menuiseries extérieures

des conditions de travail de son salarié.

de la police d’assurance n°168 150 717 W 001, pour le lot aménagement extérieur, la société [...], pour le lot peinture, la société AYD pour le lot chauffage sanitaire, l’entreprise TEKIN OMER, et son

A- Sur la nature des travaux Il ressort du devis n°17419 de la société SP&FILS que celle-ci s'est vu confier des travaux de plomberie consistant au remplacement de l'ensemble du réseau et appareil de

l’entreprise en demeure de reprendre les travaux sous huit jours suite à ce qu’elle qualifiait d’abandon de chantier sans explication depuis le 28 septembre 2021.

Elle estime également que son assureur doit garantir les biens meubles d’extérieur qui ont été endommagés.