propriété du défendeur.

[X] de lui faire parvenir la preuve de la réalisation des travaux de toiture.

avocat au barreau d’AURILLAC EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 7 mai 2021, M [J] [A], Mme [S] [A], assisté de son curateur, M [J] [A], et M [N] [A] ont donné à bail à M [C] [T] une propriété

Les travaux de construction de leur maison se sont trouvés arrêtés du fait des branches des arbres provenant de la propriété voisine, et qui surplombaient leur parcelle. Après contact avec M.

Les travaux ont été effectués près d’un ru.

Le 21 mai 2025, un procès-verbal de réception des travaux a été signé.

Ils relèvent que l’acte du 12 mars 1997 visait à constater les droits de propriété de [A] [Q] sur les constructions édifiées sur les parcelles.

VEOLIA PROPRETE [Adresse 17] [Localité 28] représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS - #L0059 - non comparant S.A.

Les travaux projetés ont donc pour effet de modifier l’éclairage des parties communes et notamment de l’accès aux sorties du garage, sans qu’il ne soit de surcroît établi que cet éclairage soit privatif

La Ville de Paris fait valoir qu’elle a été assignée au titre de sa Direction de la propreté et de l’eau et de sa Direction de la voirie et des déplacements, qui relèvent effectivement de ses services,

Cet acte contient une clause relative à l’évaluation de la donation stipulant : “La valeur en toute propriété est de : (...) 355817,96 EUR (...)

d’entretien et de rénovation effectivement supportés par lui (...)».

Déplorant des infiltrations, [J] [T] a souhaité réaliser des travaux de réfection de la façade Nord-Ouest de sa propriété.

[C] sur la propriété de M. [U] pour la réalisation des travaux de maçonnerie restant à effectuer, y compris la pose des briques, sur le mur Nord d’extension de la maison d’habitation de M.

Le titre de propriété de M.

le 15 octobre 2025 mentionnent la présence de désordres et malfaçons sur la propriété de M.

d’effectuer les travaux d’achèvement sans accéder au fonds voisin.

réalisés et de la répartition des travaux restant à effectuer entre les intervenants relève du seul juge du fond ; débouter la SCI Decide de sa demande de 15 000 € de dommages-intérêts au titre d’un prétendu

La servitude de tour d’échelle consiste dans le droit du propriétaire de disposer d’un accès temporaire au fonds d’une propriété contiguë à la sienne pour effectuer les travaux nécessaires à la conservation

Exposant qu’il est nécessaire qu’elle passe par la propriété des consorts [F] afin d’effectuer des travaux sur son mur, la SA NOALIS a, par actes du 2 avril 2024 fait assigner Monsieur [Z] [F] et Madame