[O] [J] a été enjoint de payer à la SA CARREFOUR BANQUE la somme de 2031.34 euros avec intérêts au taux légal à compter du 06/11/2014 et la somme de 1 euro au titre de la clause pénale , outre les dépens

En réponse aux arguments de Mme [U] qui sollicite à titre principal sa mise hors de cause, M. et Mme [J] expliquent que l’absence de dépôt de plainte pour usurpation de la signature de Mme [H], architecte

de l'usurpation d'identité dont a fait l'objet la SAS GARAGE [D] ET FILS ".

, le taux de l'usure étant publié au Journal Officiel chaque trimestre et un avis sur le taux applicable au 1er janvier 2014 ayant été publié le 26 décembre 2013.

des loyers dus entre le 5 janvier 2023 et le 5 mars 2024, outre intérêts au taux légal à compter de chaque échéance impayée, et outre la somme de 173,89 € à titre de clause pénale ;900 € au titre des

de 850,96 euros au titre des frais de nettoyage de l’appartement, - en déduction de la somme de 1 920 euros au titre du dépôt de garantie.

d’identité résultant de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son compte e-mail « [Courriel 5] » sur la plateforme Yahoo et de plusieurs modifications à son insu de son mot de passe, Monsieur [Z]

[O] [W] n'apporte pas la preuve de l'usurpation d'identité dont il prétend avoir été victime. M.

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

- Charges au titre de l’année 2022 A ce titre, Mme [Q] produit un décompte comprenant les charges pour l’année 2022 mentionnant un solde débiteur de 2.635,41 euros.

opérations frauduleuses intervenues le 31 janvier 2023, la somme de 149,86 euros au titre des agios, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts

[X] [R] la somme de 4 535,20 euros au titre du défaut d’entretien du véhicule,condamner M. [N] [V] [P] à régler à M.

Le 24 septembre 2024, Mme [J] [G] déposé plainte contre X pour usurpation de l’identité d’un tiers ou usage de données permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou

[K] qu'il faut imputer à une défaillance du système informatique de la banque et à l'usurpation de son numéro de téléphone. Enfin, ils contestent le reproche fait à M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 novembre 2023, son conseil l’a mise en demeure de cesser d’user de la dénomination “les blancs de l’ouest” à titre de marque, sur le site internet

Ainsi, les sommes prélevées au titre du remplacement du parquet n’apparaissent pas justifiées. - le rebouchage de trous de cheville dans la chambre : A l’entrée dans les lieux, les murs sont à l’état d

en état et de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du loyer et 40 euros au titre de la provision sur charges Au titre du mois de septembre 2024 proratisé à la date d’expiration du congé : 521,50 euros au titre du loyer, 105 euros au titre de la provision

CA CONSUMER FINANCE la somme de 15.422,52 euros avec intérêts au taux légal sans majoration à compter du 14 décembre 2023 au titre du principal restant dû et la somme de 300 euros au titre de l’indemnité

Il est tenu compte des prestations servies au titre de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide médicale de l'Etat pour la fixation de la pénalité.